AC 1 L'entreprise met en place un processus pour mesurer annuellement ses émissions de gaz à effet de serre
AC 1.1 L'entreprise dispose d'un processus documenté pour mesurer chaque année ses émissions de gaz à effet de serre sur les Scopes 1, 2 et 3, et publie les résultats obtenus.
Permettre aux entreprise de franchir la première étape dans la gestion des émissions de GES de leurs activités et de leur chaîne de valeur en commençant par les mesurer. Cette première base aide l'entreprise à se fixer des objectifs aligné sur les connaissances scientifiques et à identifier les opportunités les plus significatives pour réduire ses émissions. L'objectif est de démarrer sur de bonnes bases et d'engager une démarche d'amélioration continue, plutôt que de rechercher immédiatement un résultat parfait.
L'inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'entreprise est accessible publiquement :
- Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0
- Chaque année suivante
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-6 – Gross Scopes 1, 2, 3 and Total GHG emissions 44. a, b, c, d
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le processus de l'entreprise inclut la mesure des émissions de GES de la manière suivante :
a) Émissions brutes de GES du scope 1 (en tonnes métriques équivalent CO2),
b) Émissions brutes de GES du scope 2 par l'approche géographique (en tonnes métriques équivalent CO2),
c) Émissions brutes de GES du scope 2 via l'approche par le marché (en tonnes métriques équivalent CO2),
d) Émissions brutes de GES du scope 3 (en tonnes métriques équivalent CO2) provenant de toutes les catégories pertinentes du scope 3,
e) Émissions de GES dans chaque catégorie pertinente du scope 3,
f) Total des émissions de GES (en tonnes métriques équivalent CO2), y compris :
i) Le total des émissions de GES calculées selon une approche géographique pour les émissions de GES du scope 2,
ii) Les émissions totales de GES calculées selon une approche par le marché pour les émissions du scope 2.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-6 – Gross Scopes 1, 2, 3 and Total GHG emissions 44. a, b, c, d
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise dresse une liste des catégories d'émissions du scope 3 incluses et exclues de l'inventaire des émissions de GES, en apportant
une justification pour les catégories exclues du scope 3.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-6 – Gross Scopes 1, 2, 3 and Total GHG emissions 44. a, b, c, d
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise détaille les principes et les outils comptables qu'elle suit et utilise pour mesurer ses émissions et toutes les hypothèses
associées.
a) L'entreprise suit des principes et des outils comptables conformes aux exigences du GHG Protocol pour mesurer ses émissions.
b) Les fonds d'investissement et les entreprises de conseil en investissement suivent la méthodologie du Global GHG Accounting and Reporting Standard for the Financial Industry (Partnership for Carbon Accounting Financials).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-6 – Gross Scopes 1, 2, 3 and Total GHG emissions 44. a, b, c, d
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise calcule ses émissions de GES en utilisant une des méthodes suivantes :
a) Un outil accessible au public ou disponible commercialement,
b) Un outil interne qui utilise des facteurs d'émission provenant de bases de données reconnues au niveau national ou international.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-6 – Gross Scopes 1, 2, 3 and Total GHG emissions 44. a, b, c, d
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
AC 1.2 L'entreprise fait appel à un organisme tiers indépendant pour vérifier l'inventaire annuel de ses émissions de gaz à effet de serre.
Veiller à ce que l'entreprise :
• suscite la confiance des parties prenantes dans la mesure de ses émissions de GES,
• mette en place des mesures et des actions opérationnelles en faveur du climat en s'appuyant sur des données fiables.
L'inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'entreprise est vérifié par un organisme tiers indépendant et accrédité :
a) Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0,
b) Chaque année suivante.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-6 – Gross Scopes 1, 2, 3 and Total GHG emissions 44. a, b, c, d
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'organisme tiers indépendant analyse et vérifie que l'inventaire des émissions de GES de l'entreprise :
a) Couvre les émissions du scope 1 et 2 et toutes les catégories d'émissions pertinentes du scope 3,
b) Est complet et exact,
c) Est conforme aux exigences du GHG Protocol.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-6 – Gross Scopes 1, 2, 3 and Total GHG emissions 44. a, b, c, d
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
AC 2 L'entreprise s'engage à contribuer à maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C
AC 2.1 L'entreprise dispose d'un plan d'action climatique accessible publiquement.
Veiller à ce que l'entreprise identifie les actions à mettre en oeuvre pour réduire ses émissions de GES et contribue à l'ambition mondiale de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
L'entreprise publie son plan d'action climatique sur son site internet ou utilise une autre méthode pour permettre aux parties prenantes
d'y accéder facilement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Bilan carbone Scopes 1 & 2 Calcul de l’empreinte environnementale Page web Impact
Le plan d'action climatique de l'entreprise :
a) S'engage à soutenir l'ambition mondiale de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C,
b) Comprend des objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps (SMART) en matière de performance et d'impact,
c) Précise la manière dont l'entreprise alloue les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires à la mise en oeuvre de son plan
d'action,
d) Décrit la manière dont l'entreprise s'engage et travaille avec ses parties prenantes,
e) Est approuvé par la plus haute instance de gouvernance.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Bilan carbone Scopes 1 & 2 Calcul de l’empreinte environnementale
L'entreprise met à jour son plan d'action tous les trois ans.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Bilan carbone Scopes 1 & 2 Calcul de l’empreinte environnementale
AC 2.2 L'entreprise a des objectifs alignés sur les connaissances scientifiques, validés par la Science Based Targets initiative (SBTi) ou vérifiés par un organisme tiers indépendant, pour apporter une juste contribution à l'objectif mondial de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Veiller à ce que les entreprises se fixent des objectifs climatiques fondés sur des preuves scientifiques. Fixer des objectifs permet aux entreprises de voir dans quelle mesure elles doivent se décarboner pour s'aligner sur les objectifs de l'Accord de Paris, et à quelle vitesse.
Les objectifs alignés sur les connaissances scientifiques de l'entreprise sont soit :
a) Validés par la Science Based Targets initiative,
b) Vérifiés par un organisme tiers indépendant et accrédité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS - E1 2023 - Metrics and targets - Disclosure Requirement E1-4 – Targets related to climate change mitigation and adaptation 30, 34 © B
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les objectifs alignés sur les connaissances scientifiques incluent :
a) Des objectifs de zéro émission nette pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) des scope 1, 2 et 3, alignés sur la trajectoire de 1,5
°C, comme le recommande l'Accord de Paris.
b) Les objectifs à court terme pour les émissions du scope 1, 2 et 3 d'émissions de GES.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS - E1 2023 - Metrics and targets - Disclosure Requirement E1-4 – Targets related to climate change mitigation and adaptation 30, 34 © B
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise sauvegarde les informations de :
a) Son année de référence,
b) Ses émissions brutes de GES du scope 1 au cours de l'année de référence (en tonnes métriques équivalent CO2),
c) Ses émissions brutes de GES du scope 2 au cours de l'année de référence (en tonnes métriques équivalent CO2),
d) Ses émissions brutes de GES du scope 3 dans l'année de référence (en tonnes métriques équivalent CO2) provenant des catégories pertinentes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS - E1 2023 - Metrics and targets - Disclosure Requirement E1-4 – Targets related to climate change mitigation and adaptation 30, 34 © B
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
AC 2.3 L'entreprise a un plan de transition climatique qui permet d'apporter une juste contribution à l'objectif mondial de zéro émission nette d'ici 2050.
Veiller à ce que l'entreprise identifie les actions qu'elle devra mettre en oeuvre pour réduire ses émissions de GES. Ainsi, l'entreprise donne du sens et une vision concrète de ses objectifs à court terme et de zéro émission nette.
Le plan de transition climatique de l'entreprise :
a) Comprend des mesures d'atténuation des émissions de GES pour atteindre l'objectif de zéro émission nette et les objectifs à court terme
alignés sur les connaissances scientifiques, en lien avec la sous-exigence AC2.2,
b) Définit clairement les rôles et les responsabilités,
c) Décrit la manière dont l'entreprise a prévu d'impliquer et de travailler avec ses parties prenantes concernées,
d) Comprend un plan de mobilisation des ressources réaliste et viable pour atteindre les objectifs fixés par l'entreprise,
e) Comprend l'investissement alloué à la mise en oeuvre du plan de transition au cours de la dernière année fiscale, dans les deux cas :
i) Le montant total,
ii) Un pourcentage de l'investissement total au cours de l'année fiscale,
f) Détaille comment le modèle d'affaires actuel ou futur contribue à la réalisation de son objectif de zéro émission nette.
g) Est approuvé par la plus haute instance de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-1 – Transition plan for climate change mitigation 14, 16 a, b, i
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-3 – Actions and resources in relation to climate change policies 26
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-7 – GHG removals and GHG mitigation projects financed through carbon credits 56 a
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise a déjà atteint son objectif de zéro émission nette, elle sauvegarde :
a) Les preuves qu'elle a eu recours à des méthodes crédibles pour la séquestration de ses émissions résiduelles,
b) La quantité de GES séquestrés ou stockés dans ses opérations ou dans sa chaîne de valeur (en tonnes métriques équivalent CO2).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-1 – Transition plan for climate change mitigation 14, 16 a, b, i
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-3 – Actions and resources in relation to climate change policies 26
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-7 – GHG removals and GHG mitigation projects financed through carbon credits 56 a
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 4.2 | L'entreprise s'est dotée de principes en matière de marketing et de communication responsables. |
AC 2.4 L'entreprise consulte ses collaborateurs, collaboratrices et ses autres parties prenantes pour garantir une transition juste dans son plan de transition climatique.
Veiller à ce que le plan de transition climatique de l'entreprise soit holistique et juste. Cela signifie que l'entreprise :
• saisit les opportunités que son plan de transition peut offrir aux parties prenantes (y compris celles qui sont affectées par le plan de transition de l'entreprise),
• évalue avec attention les conséquences imprévues et non intentionnelles des mesures qu'elle prend dans le cadre de ses actions d'atténuation du changement climatique.
L'entreprise passe en revue son plan de transition climatique afin d'identifier quelles parties prenantes :
a) pourraient être affectées, positivement ou négativement, et dans quelle mesure.
b) sont les plus vulnérables aux effets du changement climatique.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise prend en compte les parties prenantes de sa chaîne de valeur dans son plan de transition climatique (y compris ses fournisseurs ou les parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement au minimum).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise prend en compte ses collaborateurs et collaboratrices dans son plan de transition climatique.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Pour prendre en compte les collaborateurs et collaboratrices ainsi que les parties prenantes dans son plan de transition climatique, l'entreprise :
a) Les informe du plan de transition climatique,
b) Leur donne la possibilité de faire des retours sur le plan de transition climatique,
c) Leur indique comment elle collaborera avec elles et eux pour mettre en oeuvre le plan de transition.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise intègre dans son plan de transition climatique les retours et ajoute toute action de transition juste qui émerge suite à la consultation des collaborateurs et collaboratrices ainsi que des autres parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan de transition climatique de l'entreprise comprend des ressources dédiées (financières et en temps de travail) et des objectifs définis pour ses actions permettant une transition juste.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
AC 3 L'entreprise met en oeuvre et réalise des progrès sur son plan d'action climatique
AC 3.1 Si l'entreprise dispose d'un système de rémunération incitative pour l'équipe de direction, celui-ci intègre des objectifs climatiques.
Veiller à ce que l'engagement global de l'entreprise en faveur de l'action climatique soit pris en compte dans les mesures d'incitation et les actions de l'équipe de direction.
Le système d'incitation est déterminé soit par une évaluation annuelle des performances, soit lors de l'évaluation fiscale annuelle de
l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 GOV-3 Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 13.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Calcul empreinte sociale Bilan carbone Scopes 1, 2 & 3 Culture Playbook
| MGPP 5.4 | Si l'entreprise dispose d'un système de rémunération incitative pour l'équipe de direction, celui-ci intègre des objectifs de performance sociale et environnementale. |
L'entreprise enregistre des données annuelles sur la valeur des récompenses monétaires qu'elle verse pour les objectifs de performance liés au climat de l'équipe de direction (ou une partie de celle-ci), en pourcentage du salaire du dirigeant.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 GOV-3 Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 13.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Calcul empreinte sociale Bilan carbone Scopes 1, 2 & 3 Culture Playbook
| MGPP 5.4 | Si l'entreprise dispose d'un système de rémunération incitative pour l'équipe de direction, celui-ci intègre des objectifs de performance sociale et environnementale. |
AC 3.2 L'entreprise utilise le plaidoyer pour soutenir l'objectif mondial de zéro émission nette d'ici 2050.
Veiller à ce que l'entreprise utilise son influence au-delà de ses propres activités et de sa chaîne de valeur. Le plaidoyer climatique est indispensable pour soutenir et accélérer les plans de transition climatique, et pour atteindre l'objectif mondial de zéro émission nette d'ici 2050.
L'entreprise apporte une contribution démontrable au plaidoyer en faveur du climat afin de soutenir l'objectif mondial de zéro émission nette d'ici 2050, par le biais de l'un ou l'autre ou des deux mécanismes suivants :
a) L'engagement dans les politiques publiques,
b) Ses associations, ses alliances ou ses coalitions commerciales.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| APAC 2.3c | L'entreprise travaille avec plusieurs parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, en apportant une contribution claire. |
| APAC 2.3d | L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire. |
L'entreprise s'est engagée dans du plaidoyer au moins une fois entre l'Année 0 et l'Année 3, et au moins une fois entre l'Année 3 et l'Année 5.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| APAC 1.2 | L'entreprise rend publique ses positions en matière de lobbying ainsi que ses contributions politiques à chaque année fiscale. |
| APAC 2.3c | L'entreprise travaille avec plusieurs parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, en apportant une contribution claire. |
| APAC 2.3d | L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire. |
Le travail de plaidoyer de l'entreprise promeut des politiques climatiques basées sur des connaissances scientifiques et alignées sur l'objectif mondial de zéro émission nette d'ici 2050.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| APAC 1.2 | L'entreprise rend publique ses positions en matière de lobbying ainsi que ses contributions politiques à chaque année fiscale. |
| APAC 2.3c | L'entreprise travaille avec plusieurs parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, en apportant une contribution claire. |
| APAC 2.3d | L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire. |
L'entreprise identifie les résultats spécifiques qu'elle souhaite obtenir par le biais de son plaidoyer pour le climat.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| APAC 1.2 | L'entreprise rend publique ses positions en matière de lobbying ainsi que ses contributions politiques à chaque année fiscale. |
| APAC 2.3c | L'entreprise travaille avec plusieurs parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, en apportant une contribution claire. |
| APAC 2.3d | L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire. |
L'entreprise alloue des ressources (financières ou en temps de travail) à ses actions de plaidoyer climatique.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| APAC 1.2 | L'entreprise rend publique ses positions en matière de lobbying ainsi que ses contributions politiques à chaque année fiscale. |
| APAC 2.3c | L'entreprise travaille avec plusieurs parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, en apportant une contribution claire. |
| APAC 2.3d | L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire. |
AC 3.3 L'entreprise fait progresser son plan d'action climatique et évalue son efficacité.
Faire progresser l'entreprise dans la mise en oeuvre de sa stratégie et de son plan d'action climatique et s'assurer que ses actions aboutissent aux résultats escomptés. L'objectif du plan d'action est de permettre à l'entreprise d'évaluer, d'apprendre et de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue.
L'entreprise apporte une contribution démontrable au plaidoyer en faveur du climat afin de soutenir l'objectif mondial de zéro émission nette d'ici 2050, par le biais de l'un ou l'autre ou des deux mécanismes suivants :
a) L'engagement dans les politiques publiques,
b) Ses associations, ses alliances ou ses coalitions commerciales.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise s'est engagée dans du plaidoyer au moins une fois entre l'Année 0 et l'Année 3, et au moins une fois entre l'Année 3 et l'Année 5.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le travail de plaidoyer de l'entreprise promeut des politiques climatiques basées sur des connaissances scientifiques et alignées sur l'objectif mondial de zéro émission nette d'ici 2050.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
AC 3.4 L'entreprise réalise des progrès sur son plan de transition climatique et évalue son efficacité.
Faire progresser l'entreprise dans la mise en oeuvre de son plan d'action climatique et s'assurer que ses actions aboutissent aux résultats escomptés.
L'entreprise consigne les progrès accomplis vers la réalisation de ses objectifs à court terme et de zéro émission nette, à la fois :
a) En tonnes métriques équivalent CO2,
b) En pourcentage des émissions de son année de référence.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-1 - Transition plan for climate change mitigation 16 j
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-3 – Actions and resources in relation to climate change policies 26
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-7 - GHG removals and GHG mitigation projects financed through carbon credits 56 a
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise :
a) Met en oeuvre des actions alignées avec la dernière version de son plan d'action climatique,
b) Continue de fixer des objectifs à court terme tous les cinq ans.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-1 - Transition plan for climate change mitigation 16 j
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-3 – Actions and resources in relation to climate change policies 26
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-7 - GHG removals and GHG mitigation projects financed through carbon credits 56 a
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Là où le plan de transition climatique a été inefficace, l'entreprise évalue le plan et enregistre :
a) Les enseignements qu'elle a retirés,
b) Ce qu'elle prévoit de faire différemment,
c) La manière dont elle a mis à jour son plan de transition.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-1 - Transition plan for climate change mitigation 16 j
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-3 – Actions and resources in relation to climate change policies 26
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-7 - GHG removals and GHG mitigation projects financed through carbon credits 56 a
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise a atteint son objectif de zéro émission nette, elle :
a) Assure la séquestration permanente de toutes ses émissions résiduelles,
b) Maintient les séquestrations et les réductions d'émissions qu'elle a réalisées,
c) Enregistre la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) séquestrées ou stockées dans le cadre de ses activités ou de sa chaîne de valeur (en tonnes métriques équivalent CO2).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-1 - Transition plan for climate change mitigation 16 j
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-3 – Actions and resources in relation to climate change policies 26
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-7 - GHG removals and GHG mitigation projects financed through carbon credits 56 a
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
AC 3.5 L'entreprise met en place des actions pour une transition juste.
Veiller à ce que l'entreprise mette en place des actions en vue d'une transition juste, et suive les progrès pour s'assurer de l'efficacité des efforts fournis.
Suite à la consultation des collaborateurs et collaboratrices et des parties prenantes sur son plan de transition climatique (dans AC2.4), l'entreprise enregistre ses actions en faveur d'une transition juste.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| AC 2.4 | L'entreprise consulte ses collaborateurs, collaboratrices et ses autres parties prenantes pour garantir une transition juste dans son plan de transition climatique. |
AC 3.6 L'entreprise rend publics les progrès réalisés dans le cadre de son plan d'action climatique.
Veiller à ce que l'entreprise rende compte de manière transparente de ses performances climatiques à ses parties prenantes, et à ce qu'elle soit responsable de ses engagements et de ses stratégies. Communiquer de manière honnête sur les succès et les échecs de l'entreprise en matière d'action climatique contribue à renforcer le lien de confiance avec ses parties prenantes.
L'entreprise rend compte des progrès réalisés dans le cadre de son plan d'action climatique sur sa page web ou dispose d'un autre moyen permettant aux parties prenantes d'y accéder facilement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Bilan carbone Scopes 1, 2 & 3 Calcul de l’empreinte environnementale Page web Impact
Dans ses rapports, l'entreprise publie :
a) Ses performances,
b) Les actions mises en place pour atteindre ses objectifs.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Bilan carbone Scopes 1, 2 & 3 Calcul de l’empreinte environnementale Page web Impact
AC 3.7 L'entreprise publie chaque année l'état d'avancement de son plan de transition climatique.
Veiller à ce que l'entreprise rende compte de manière transparente de ses performances climatiques à ses parties prenantes, et à ce qu'elle soit responsable de ses engagements et de ses stratégies. Communiquer de manière honnête sur les succès et les échecs de l'entreprise en matière d'action climatique permet de renforcer la relation de confiance avec ses parties prenantes.
Les progrès de l'entreprise par rapport à son plan de transition climatique sont accessibles publiquement, y compris :
a) L'inventaire de ses émissions de GES comprenant les éléments suivants :
i) Émissions brutes de GES du scope 1 (en tonnes métriques équivalent CO2),
ii) Émissions brutes de GES du scope 2 par approche géographique (en tonnes métriques équivalent CO2),
iii) Émissions brutes de GES du scope 2 via l'approche par le marché (en tonnes métriques équivalent CO2),
iv) Émissions brutes de GES du scope 3 (en tonnes métriques équivalent CO2),
v) Émissions de GES dans chaque catégorie pertinente du scope 3
vi) Total des émissions de GES (en tonnes métriques équivalent CO2) calculé selon une méthode par approche géographique pour les
émissions de GES du scope 2,
vii) Total des émissions de GES (en tonnes métriques équivalent CO2) calculé via l'approche par le marché pour les émissions de GES
du scope 2.
b) Son objectif de zéro émission nette et ses objectifs à court terme pour la réduction des émissions du scope 1, 2 et 3,
c) Ses progrès vers ses objectifs à court terme et de zéro émission nette, notamment :
i) En tonnes métriques équivalent CO2,
ii) En pourcentage de ses émissions par rapport à son année de référence.
d) Les actions mises en place pour atteindre ses objectifs.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS - E1.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 4.2 | L'entreprise s'est dotée de principes en matière de marketing et de communication responsables. |