MGPP 1 L'entreprise établit une raison d'être publique visant à générer un impact positif significatif
MGPP 1.1 L'entreprise établit une raison d'être publique visant à générer un impact positif significatif.
S'assurer que l'entreprise ait défini et rendu publique une raison d'être qui :
- soit conforme à la clause raison d'être des exigences juridiques B Corp®
- communique de manière claire la raison d'être de l'entreprise à ses parties prenantes
L'entreprise formule une raison d'être qui :
a) Présente de manière précise l'impact positif et significatif que l'entreprise entend avoir sur la société ou l'environnement, ou les deux
b) Concerne les activités commerciales de l'entreprise et s'intègre dans sa stratégie
c) Est rendue publique sur le site web de l'entreprise
d) Est approuvée par la plus haute instance de direction de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 5.1 | La plus haute instance de direction supervise le déploiement de la raison d'être de l'entreprise, la gestion de son impact social et environnemental ainsi que la prise en compte des parties prenantes. |
MGPP 2 L'entreprise tient compte de ses impacts sur les parties prenantes dans ses processus décisionnels
MGPP 2.1 L'entreprise dispose d'un mécanisme permettant de prendre en compte ou d'impliquer ses parties prenantes et de représenter leurs intérêts dans ses processus décisionnels.
Veiller à ce que l'entreprise prenne en compte l'impact de ses décisions sur ses parties prenantes. Ce faisant, l'entreprise applique les exigences juridiques B Corp.
L'entreprise identifie ses parties prenantes et leur attribue un ordre de priorité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Exigence de publication SBM-2 - Intérêts et points de vue des parties prenantes 43, 45.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise dialogue avec ses parties prenantes et tient compte de leurs intérêts dans ses processus décisionnels.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Exigence de publication SBM-2 - Intérêts et points de vue des parties prenantes 43, 45.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
2.1.3 Les parties prenantes suivantes sont représentées par un ou plusieurs mécanismes d'engagement.
a) Les collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise ou de ses filiales.
b) Les prestataires de biens et de services.
c) La clientèle.
d) Les partenaires financiers.
e) La communauté où se trouvent les bureaux ou installations de l'entreprise, de ses filiales, de ses prestataires de biens ou de services, ou qui bénéficie de ses investissements.
f) L'environnement local ou mondial.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Exigence de publication SBM-2 - Intérêts et points de vue des parties prenantes 43, 45.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 2.2 L'entreprise dispose d'une politique de gouvernance des parties prenantes.
Veiller à ce que l'entreprise prenne en compte l'impact de ses décisions sur ses parties prenantes. Ce faisant, l'entreprise applique les exigences juridiques B Corp
"La politique de gouvernance des parties prenantes de l'entreprise décrit :
a) Ce que signifie être une entreprise avec un modèle de gouvernance des parties prenantes
b) Les critères d'identification et de classement par ordre de priorité des parties prenantes
c) La manière dont les instances décisionnelles de l'entreprise prennent en compte les parties prenantes dans les processus décisionnels relatifs aux impacts positifs et négatifs (potentiels)
d) La manière dont l'entreprise apporte de la valeur aux parties prenantes par la prise en compte de leurs intérêts
e) Les mécanismes visant à favoriser une implication régulière des parties prenantes."""
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les parties prenantes suivantes sont représentées par un ou plusieurs mécanismes d'engagement.
a) Les collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise ou de ses filiales.
b) Les prestataires de biens et de services.
c) La clientèle.
d) Les partenaires financiers.
e) La communauté où se trouvent les bureaux ou installations de l'entreprise, de ses filiales, de ses prestataires de biens ou de services, ou qui bénéficie de ses investissements.
f) L'environnement local ou mondial.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La politique est approuvée par la plus haute instance de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La politique est communiquée aux collaborateurs de l'entreprise et mise à leur disposition.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 2.3 L'entreprise procède régulièrement à une analyse de matérialité afin d'évaluer et d'identifier ses enjeux matériels.
• Veiller à ce que l'entreprise intègre la gouvernance des parties prenantes dans le processus d'identification de ses enjeux matériels. Pour ce faire, elle doit engager un dialogue avec ses parties prenantes afin d'identifier leurs intérêts et les impacts potentiels des activités de l'entreprise sur ceux-ci.
• Veiller à ce que l'entreprise identifie l'ensemble de ses enjeux matériels, y compris ceux qui ne sont pas couverts par les standards de B Lab, tels que la santé ou la nutrition.
L'entreprise travaille avec les parties prenantes suivantes, ou leurs représentants et représentantes, pour établir son analyse de matérialité.
a) Les collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise ou de ses filiales.
b) Les prestataires de biens et de services.
c) La clientèle.
d) Les partenaires financiers.
e) La communauté où se trouvent les bureaux ou installations de l'entreprise, de ses filiales, de ses prestataires de biens ou de services, ou qui bénéficie de ses investissements.
f) L'environnement local ou mondial.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> G1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material impacts, risks and opportunities
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 20 b
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-2 – Interests and views of stakeholders 43, 45
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model 46, 48 a, c
> ESRS2 - 2023 - Disclosure Requirement IRO-1 - Description of the process to identify and assess material impacts, risks and opportunities 51, 53
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 3.3 | L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité. |
| MGPP 3.4 | L'entreprise recense les réclamations, en attribue la responsabilité en interne et rend compte de leur suivi auprès de la plus haute instance de direction de l'entreprise ainsi qu'en externe, auprès des parties prenantes. |
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
| DH 2.1 | L'entreprise identifie ses problèmes de droits de l'homme saillants. |
L'analyse de matérialité inclut :
a) Les enjeux couverts par les standards de B Lab, en particulier les principaux enjeux en matière de droits humains et les enjeux environnementaux matériels.
b) Les enjeux qui, bien que pertinents pour l'entreprise et ses parties prenantes, ne sont pas couverts par les standards de B Lab.
c) La matérialité d'impact. L’analyse peut présenter une double matérialité, mais ne peut se limiter à la matérialité financière.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> G1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material impacts, risks and opportunities
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 20 b
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-2 – Interests and views of stakeholders 43, 45
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model 46, 48 a, c
> ESRS2 - 2023 - Disclosure Requirement IRO-1 - Description of the process to identify and assess material impacts, risks and opportunities 51, 54
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 3.3 | L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité. |
| MGPP 3.4 | L'entreprise recense les réclamations, en attribue la responsabilité en interne et rend compte de leur suivi auprès de la plus haute instance de direction de l'entreprise ainsi qu'en externe, auprès des parties prenantes. |
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
| DH 2.2 | L'entreprise partage publiquement ses questions de droits humains les plus significatives. |
L'entreprise évalue ses enjeux selon leur importance et établit un seuil au-delà duquel un enjeu est considéré comme matériel pour l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
"> G1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material impacts, risks and opportunities
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 20 b
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-2 – Interests and views of stakeholders 43, 45
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model 46, 48 a, c
> ESRS2 - 2023 - Disclosure Requirement IRO-1 - Description of the process to identify and assess material impacts, risks and opportunities 51, 55"""
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 3.3 | L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité. |
| MGPP 3.4 | L'entreprise recense les réclamations, en attribue la responsabilité en interne et rend compte de leur suivi auprès de la plus haute instance de direction de l'entreprise ainsi qu'en externe, auprès des parties prenantes. |
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
| DH 2.3 | L'entreprise dispose d'une stratégie pour traiter ses enjeux majeurs en matière de droits humains. |
L'entreprise réalise une analyse de matérialité complète au moins tous les trois ans. Entre deux analyses complètes, elle procède également à une analyse intermédiaire de matérialité avec une sélection de ses parties prenantes, afin de mettre à jour la liste de ses enjeux matériels.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> G1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material impacts, risks and opportunities
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 20 b
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-2 – Interests and views of stakeholders 43, 45
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model 46, 48 a, c
> ESRS2 - 2023 - Disclosure Requirement IRO-1 - Description of the process to identify and assess material impacts, risks and opportunities 51, 56
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 3.3 | L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité. |
| MGPP 3.4 | L'entreprise recense les réclamations, en attribue la responsabilité en interne et rend compte de leur suivi auprès de la plus haute instance de direction de l'entreprise ainsi qu'en externe, auprès des parties prenantes. |
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
| DH 2.4 | L'entreprise progresse dans sa stratégie en matière de droits humains et en évalue l'efficacité. |
La plus haute instance de direction supervise le processus d'analyse de matérialité et en examine les résultats.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> G1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material impacts, risks and opportunities
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 20 b
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-2 – Interests and views of stakeholders 43, 45
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model 46, 48 a, c
> ESRS2 - 2023 - Disclosure Requirement IRO-1 - Description of the process to identify and assess material impacts, risks and opportunities 51, 57
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 3.3 | L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité. |
| MGPP 3.4 | L'entreprise recense les réclamations, en attribue la responsabilité en interne et rend compte de leur suivi auprès de la plus haute instance de direction de l'entreprise ainsi qu'en externe, auprès des parties prenantes. |
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
| DH 2.5 | L'entreprise partage publiquement l'efficacité de sa stratégie en matière de droits humains. |
Les résultats de l'analyse de matérialité, ainsi que la méthodologie utilisée, sont rendus publics dans le rapport d'impact annuel ou sur le site web de l'entreprise. Ces résultats peuvent prendre la forme d'une matrice de matérialité ou d'une liste des enjeux matériels identifiés, accompagnée d'un résumé des processus d'engagement des parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> G1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material impacts, risks and opportunities
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 20 b
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-2 – Interests and views of stakeholders 43, 45
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model 46, 48 a, c
> ESRS2 - 2023 - Disclosure Requirement IRO-1 - Description of the process to identify and assess material impacts, risks and opportunities 51, 58
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 3.3 | L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité. |
| MGPP 3.4 | L'entreprise recense les réclamations, en attribue la responsabilité en interne et rend compte de leur suivi auprès de la plus haute instance de direction de l'entreprise ainsi qu'en externe, auprès des parties prenantes. |
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
| DH 2.6 | Les politiques et procédures de l'entreprise traitent ses enjeux majeurs en matière de droits humains. |
MGPP 2.4 L'entreprise identifie les enjeux matériels non couverts par les standards de B Lab, fixe des objectifs et rend compte des progrès réalisés chaque année.
Veiller à ce que l'entreprise :
• réponde aux enjeux matériels non couverts par les standards de B Lab,
• témoigne de sa responsabilité envers ses engagements et ses parties prenantes, notamment par : une communication transparente, qui rend publics les objectifs et les progrès de l'entreprise, l'implication de la plus haute instance de direction.
L'entreprise identifie les enjeux matériels issus de son analyse de matérialité qui ne sont pas couverts par les standards de B Lab.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 2.3 | L'entreprise procède régulièrement à une analyse de matérialité afin d'évaluer et d'identifier ses enjeux matériels. |
L'entreprise fixe au moins un objectif pour chaque sujet matériel identifié.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 2.3 | L'entreprise procède régulièrement à une analyse de matérialité afin d'évaluer et d'identifier ses enjeux matériels. |
Les objectifs sont :
a) spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et temporellement définis (SMART),
b) intégrés dans la stratégie de l'entreprise,
c) accessibles au public,
d) approuvés par la plus haute instance de direction de l'entreprise,
e) plus ambitieux que les exigences légales.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 2.3 | L'entreprise procède régulièrement à une analyse de matérialité afin d'évaluer et d'identifier ses enjeux matériels. |
L'entreprise désigne des responsables pour la réalisation de chaque objectif.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 2.3 | L'entreprise procède régulièrement à une analyse de matérialité afin d'évaluer et d'identifier ses enjeux matériels. |
Dans les années qui suivent la définition de ses objectifs, l'entreprise rend compte publiquement de ses progrès dans son rapport d'impact ou sur son site web.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 2.3 | L'entreprise procède régulièrement à une analyse de matérialité afin d'évaluer et d'identifier ses enjeux matériels. |
Lorsque l'entreprise atteint un objectif pour un enjeu matériel, elle fixe un nouvel objectif conforme à ces critères de conformité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 2.3 | L'entreprise procède régulièrement à une analyse de matérialité afin d'évaluer et d'identifier ses enjeux matériels. |
MGPP 2.5 L'entreprise tient compte de ses parties prenantes dans la prise de décision concernant les dividendes et les rachats d'actions.
Veiller à ce que l'entreprise applique les exigences juridiques B Corp en matière de gouvernance des parties prenantes en :
• tenant compte de l'impact de ses décisions en matière de dividendes et de rachats d'actions sur l'ensemble de ses parties prenantes,
• évitant les pratiques qui profitent de manière disproportionnée à certaines parties au détriment d'autres.
L'entreprise documente les décisions de la plus haute instance de direction concernant les dividendes et le rachat d'actions. Ces décisions illustrent la manière dont l'entreprise a :
a) pris en compte les intérêts de ses parties prenantes (et pas seulement de ses actionnaires),
b) évalué les intérêts de ses parties prenantes ou concilié leurs intérêts en cas de divergence.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - Disclosure Requirement SBM-2 – Interests and views of stakeholders 43, 45.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise prend en compte les impacts sur les parties prenantes suivantes en ce qui concerne les décisions relatives aux dividendes et aux rachats d'actions. a) Les collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise ou de ses filiales.
b) Les prestataires de biens et de services.
c) La clientèle.
d) Les partenaires financiers.
e) La communauté où se trouvent les bureaux ou installations de l'entreprise, de ses filiales, de ses prestataires de biens ou de services, ou qui bénéficie de ses investissements.
f) L'environnement local ou mondial.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - Disclosure Requirement SBM-2 – Interests and views of stakeholders 43, 45.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise rend compte de manière transparente de l’équilibre recherché entre ses décisions concernant les dividendes et le rachat d'actions d’une part, et les réinvestissements dans les performances sociales et environnementales de l'entreprise d’autre part.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - Disclosure Requirement SBM-2 – Interests and views of stakeholders 43, 45.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 3 L'entreprise dispose de procédures adéquates pour traiter les réclamations des parties prenantes
MGPP 3.1 L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité.
Veiller à ce que les parties prenantes disposent d'un moyen clair et accessible pour exprimer leurs préoccupations et obtenir des réponses de l'entreprise concernant les enjeux sociaux, environnementaux ou de gouvernance. Ainsi, l'entreprise applique les exigences juridiques B Corp en matière de gouvernance des parties prenantes.
L'entreprise publie un formulaire de réclamation sur son site web ou dispose d'un autre moyen facilement accessible permettant aux parties prenantes de soumettre une réclamation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 30
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La procédure de réclamation décrit :
a) les critères de recevabilité d'une réclamation,
b) les différentes étapes du processus de réclamation et les délais prévus pour sa prise en charge,
c) le processus de résolution de la réclamation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 31
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise décrit les processus et les contrôles mis en place pour protéger les parties prenantes qui soumettent des réclamations contre toute forme de représailles.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
"> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 3"""
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise répond aux réclamations des parties prenantes de l'une des deux manières suivantes.
a) Elle communique de manière régulière aux dépositaires de la réclamation les différentes étapes de la procédure, son avancement et sa résolution.
b) Elle présente les raisons pour lesquelles la réclamation n'est pas recevable.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 33
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 3.2 L'entreprise recense les réclamations et attribue la responsabilité de leur résolution.
Veiller à ce que l'entreprise réponde aux réclamations soulevées par les parties prenantes concernant les enjeux sociaux, environnementaux ou de gouvernance de l'entreprise. Ainsi, l'entreprise applique les exigences juridiques B Corp en matière de gouvernance des parties prenantes.
L'entreprise recense les réclamations, suit leur évolution et prépare un résumé annuel qui récapitule leur statut et les sujets concernés.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
"> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 34"""
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise a chargé un collaborateur ou une collaboratrice de la gestion des réclamations, avec des responsabilités clairement définies.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 35
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise démontre l'efficacité de la procédure de réclamation d'une des manières suivantes.
a) Elle documente la résolution et la clôture de chaque réclamation.
b) Si aucune réclamation n'a été enregistrée, l'entreprise démontre que la procédure en place est adéquate et qu'elle permet notamment le recensement et le suivi des réclamations.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 36
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 3.3 L'entreprise dispose d'une procédure de réclamation accessible au public, permettant aux parties prenantes de soumettre leurs réclamations et d'obtenir une résolution en toute sécurité.
• Veiller à ce que les parties prenantes disposent d'un moyen clair et accessible pour exprimer leurs préoccupations et obtenir des réponses de l'entreprise concernant les enjeux sociaux, environnementaux ou de gouvernance. Ainsi, l'entreprise applique les exigences juridiques B Corp en matière de gouvernance des parties prenantes.
• Veiller à ce que l'entreprise dispose d'un processus robuste et transparent de traitement des réclamations.
La procédure de réclamation de l'entreprise est accessible sur son site web, dans les langues et les formats qui garantissent son accessibilité à toutes les parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 37
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La procédure de réclamation décrit :
a) les critères de recevabilité d'une réclamation,
b) les différentes étapes du processus de réclamation et les délais prévus pour sa prise en charge,
c) le processus de résolution de la réclamation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 38
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La procédure de réclamation précise les processus et les contrôles en place pour protéger les parties prenantes dépositaires de réclamations contre toute forme de représailles.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 39
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise répond aux réclamations des parties prenantes de l'une des deux manières suivantes.
a) Elle communique de manière régulière aux dépositaires de la réclamation les différentes étapes de la procédure, son avancement et sa résolution.
b) Elle présente les raisons pour lesquelles la réclamation n'est pas recevable.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 40
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise informe chacune de ses parties prenantes principales des procédures de réclamation applicables.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 41
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La procédure de réclamation décrit clairement comment le processus de prise de décision prévient les conflits d'intérêts.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 42
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 3.4 L'entreprise recense les réclamations, en attribue la responsabilité en interne et rend compte de leur suivi auprès de la plus haute instance de direction de l'entreprise ainsi qu'en externe, auprès des parties prenantes.
• Veiller à ce que l'entreprise réponde aux réclamations soulevées par les parties prenantes concernant les enjeux sociaux, environnementaux ou de gouvernance de l'entreprise. Ainsi, l'entreprise applique les exigences juridiques B Corp en matière de gouvernance des parties prenantes.
• Veiller à ce que l'entreprise dispose d'un processus robuste et transparent de traitement des réclamations.
• Veiller à ce que l'entreprise réponde aux préoccupations des parties prenantes lorsque cela est justifié et rende compte de manière transparente de ses réponses.
L'entreprise procède à une analyse annuelle des réclamations et rédige un rapport interne. Ce rapport :
a) Présente en détail les réclamations reçues et acceptées
b) Évalue l'efficacité des procédures de l'entreprise
c) Identifie les tendances identifiées parmi les réclamations ainsi que les sources de réclamations récurrentes (hotspots)
d) Recommande des améliorations pour remédier aux problèmes identifiés.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 43
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise attribue la supervision de la procédure de réclamation à un poste de cadre ou de direction, dont les responsabilités incluent un résumé annuel des réclamations à l'attention de la plus haute instance de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 44
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise démontre l'efficacité de la procédure de réclamation d'une des manières suivantes.
a) Elle documente la résolution et la clôture de chaque réclamation.
b) Si aucune réclamation n'a été enregistrée, l'entreprise démontre que la procédure en place est adéquate et qu'elle permet notamment le recensement et le suivi des réclamations.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 45
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise rend compte publiquement de la résolution des réclamations reçues, conformément aux critères d'efficacité de l'UNGP.
a) Le nombre, le type et la nature des réclamations reçues.
b) Le nombre de demandes rejetées et les motifs de rejet invoqués.
c) Le nombre de réclamations résolues, les résultats obtenus, les actions correctives prises le cas échéant, ainsi que la durée moyenne des procédures.
d) Le niveau de satisfaction des parties prenantes.
e) Toute autre information permettant au public de mieux comprendre l'efficacité de la procédure.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for own workforce to raise concerns 30, 32
> G1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions 35
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for value chain workers to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain workers, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness of those actions 30
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-3 – Processes to remediate negative impacts and channels for affected communities to raise concerns 25, 27
> ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected communities, and approaches to managing material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and effectiveness of those actions 46
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 4 L'entreprise adopte des pratiques de marketing et de communication responsables
MGPP 4.1 L'entreprise s'est dotée de principes en matière de marketing et de communication responsables.
Veiller à ce que l'entreprise :
• déploie des pratiques de marketing et de communication responsables,
• prenne en compte l'impact de ses pratiques de marketing et de communication sur la société et l'environnement.
Concernant les allégations environnementales et sociales, les principes de marketing et de communication de l'entreprise intègrent les pratiques suivantes.
a) La formulation d'affirmations précises, vérifiables et étayées par des données fiables ou scientifiques.
b) Une présentation factuelle, transparente et responsable des impacts sociaux et environnementaux de l’entreprise, qu’ils soient positifs ou négatifs.
c) Le respect de principes éthiques dans l'utilisation de canaux ou de pratiques de marketing et de communication d'une nature sensible.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS - G1 2023 - Disclosure Requirement S4 - Consumers and end users 9, 30, 32.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les principes sont communiqués et mis à la disposition des collaborateurs et des collaboratrices de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS - G1 2023 - Disclosure Requirement S4 - Consumers and end users 9, 30, 32.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 4.2 L'entreprise s'est dotée de principes en matière de marketing et de communication responsables.
Veiller à ce que l'entreprise :
• déploie des pratiques de marketing et de communication responsables,
• rend compte de manière fidèle de l'impact social et environnemental de ses activités à l'échelle mondiale,
• prenne en compte l'impact de ses pratiques de marketing et de communication sur la société et l'environnement.
L'entreprise établit une politique de marketing et de communication responsables. Cette politique :
a) décrit le champ d'application de cette politique
b) s'applique à tous les publics
c) définit les exigences pour toute personne impliquée dans la préparation des activités de marketing et de communication
d) est approuvé par l'équipe de direction ou la plus haute instance de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS - G1 2023 - Disclosure Requirement S4 - Consumers and end users 9, 30, 32.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Concernant les allégations environnementales et sociales, la politique comprend les exigences suivantes au minimum.
a) Les allégations sont précises, vérifiables et étayées par des données fiables ou scientifiques.
b) Les allégations sont proportionnelles aux actions de l'entreprise.
c) Les allégations reflètent avec précision leur champ d'application et sont pertinentes par rapport à l'impact de l'entreprise.
d) La communication est factuelle, transparente et responsable en ce qui concerne les impacts sociaux et environnementaux des activités de l'entreprise, qu'ils soient positifs ou négatifs.
e) L'entreprise dispose de principes éthiques régissant son utilisation des canaux et pratiques de marketing et de communication d'une nature sensible.
f) Les allégations sont formulées de manière claire et compréhensible, adaptées au niveau de connaissances générales des consommateurs, et disponibles dans les principales langues ou sous les formes les plus appropriées pour les parties prenantes des localités où l'entreprise exerce ses activités.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS - G1 2023 - Disclosure Requirement S4 - Consumers and end users 9, 30, 32.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise confie à l'équipe de direction ou à la plus haute instance de direction la responsabilité de veiller à ce que toutes ses pratiques de marketing et de communication soient conformes à sa politique de marketing et de communication responsables.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS - G1 2023 - Disclosure Requirement S4 - Consumers and end users 9, 30, 32.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La politique est communiquée aux collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise et mise à leur disposition.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS - G1 2023 - Disclosure Requirement S4 - Consumers and end users 9, 30, 32.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 5 L'impact social et environnemental de l'entreprise ainsi que la prise en compte des parties prenantes sont supervisés par la plus haute instance de direction et intégrés dans l'ensemble de l'entreprise
MGPP 5.1 La plus haute instance de direction supervise le déploiement de la raison d'être de l'entreprise, la gestion de son impact social et environnemental ainsi que la prise en compte des parties prenantes.
Garantir que la plus haute instance de direction soit responsable de faire progresser la raison d'être de l'entreprise, ses performances sociales et environnementales ainsi que le déploiement de la gouvernance des parties prenantes. Ainsi, l'entreprise met en pratique les exigences juridiques B Corp en matière de gouvernance des parties prenantes.
Au moins une fois par an, la plus haute instance de direction examine :
a) Les progrès accomplis dans le déploiement de la raison d'être de l'entreprise, telle que définie dans la sous-exigence MGPP1.1
b) Les performances sociales et environnementales de l'entreprise
c) Le déploiement de la gouvernance des parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 20 b. ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 22 a, c, d. ESRS - 2023 - Disclosure Requirement GOV-2 – Information provided to and sustainability matters addressed by the undertaking’s administrative, management and supervisory bodies 24, 26
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 1.1 | L'entreprise établit une raison d'être publique visant à générer un impact positif significatif. |
MGPP 5.2 Les exigences relatives au suivi du déploiement de la raison d'être de l'entreprise, de son impact social et environnemental, ainsi que de la prise en compte des parties prenantes, sont définies dans le cadre de référence de la plus haute instance de direction.
Garantir que la plus haute instance de direction soit responsable de faire progresser la raison d'être de l'entreprise, ses performances sociales et environnementales ainsi que le déploiement de la gouvernance des parties prenantes. Ainsi, l'entreprise met en pratique les exigences juridiques B Corp en matière de gouvernance des parties prenantes.
Le cadre de référence de la plus haute instance de direction spécifie explicitement que la plus haute instance de direction est responsable de la supervision :
a) La raison d'être affichée de l'entreprise, telle que définie dans la sous-exigence MGPP1.1
b) L'impact social et environnemental de l'entreprise
c) La prise en compte par l'entreprise de son impact sur les parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 22 b
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 1.1 | L'entreprise établit une raison d'être publique visant à générer un impact positif significatif. |
MGPP 5.3 Tous les membres de l'équipe de direction ont au moins un objectif annuel lié aux performances sociales ou environnementales de l'entreprise.
Responsabiliser les équipes dirigeantes quant à l'amélioration des performances sociales et environnementales de l'entreprise. Ce faisant, l'entreprise applique les exigences juridiques B Corp.
Tous les membres de l'équipe de direction de l'entreprise ont au moins un objectif annuel lié aux performances sociales ou environnementales de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 20.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 1.1 | L'entreprise établit une raison d'être publique visant à générer un impact positif significatif. |
Les objectifs sont SMART (spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et temporellement définis).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-1 – The role of the administrative, management and supervisory bodies 20 b.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 5.4 Si l'entreprise dispose d'un système de rémunération incitative pour l'équipe de direction, celui-ci intègre des objectifs de performance sociale et environnementale.
• Veiller à ce que les cadres adoptent des objectifs sociaux et environnementaux à tous les niveaux de l'entreprise.
• Manifester la priorité accordée par l'entreprise à ses performances sociales et environnementales, et préciser comment chaque rôle y contribue.
Le système de rémunération incitative est déterminé soit par une évaluation annuelle des performances, soit lors de la revue annuelle fiscale de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-3 – Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 27, 29. ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 GOV-3 Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 13.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise enregistre chaque année les données relatives à la valeur des récompenses monétaires attribuées pour les performances sociales et environnementales, exprimée en pourcentage du salaire de chaque cadre.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-3 – Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 27, 29. ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 GOV-3 Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 13.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les objectifs liés au système d'incitation sont SMART (spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et temporellement définis).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-3 – Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 27, 29. ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 GOV-3 Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 13.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 5.5 L'entreprise inclut des objectifs de performance sociale ou environnementale dans les évaluations de performance des managers.
Veiller à ce que les cadres adoptent des objectifs sociaux et environnementaux à tous les niveaux de l'entreprise.
• Définir la manière dont chaque poste contribue aux performances sociales et environnementales de l'entreprise, tout en soulignant l'importance de l'effort collectif de tous les collaborateurs et collaboratrices pour atteindre ces objectifs.
Tous les managers ont au moins un objectif d'évaluation des performances lié aux performances sociales ou environnementales de l'entreprise, ou aux deux.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
XX Large
Interopérabilité CSRD
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-3 – Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 27, 29. ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 GOV-3 Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 13.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Tous les objectifs sociaux et environnementaux des managers sont documentés.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
XX Large
Interopérabilité CSRD
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-3 – Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 27, 29. ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 GOV-3 Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 13.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les objectifs sont SMART (spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et temporellement définis).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
XX Large
Interopérabilité CSRD
> ESRS 2 - 2023 - Disclosure Requirement GOV-3 – Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 27, 29. ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 GOV-3
Integration of sustainability-related performance in incentive schemes 13.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 6 L'entreprise est transparente quant à ses performances sociales et environnementales
MGPP 6.1 Chaque année, l'entreprise rend compte publiquement de ses performances sociales et environnementales, avec l'approbation de la plus haute instance de direction.
Communiquer de manière transparente les performances sociales et environnementales de l'entreprise. Ce faisant, l'entreprise :
• témoigne de sa responsabilisation,
• partage les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs,
• respecte son engagement envers les parties prenantes,
• offre un aperçu de ses impacts et des stratégies qu'elle déploie pour les améliorer.
Le rapport d'impact social et environnemental de l'entreprise :
a) Présente les progrès réalisés par l'entreprise concernant l'ensemble des indicateurs pertinents de performance sociale et environnementale, ainsi qu'un résumé des processus d'engagement des parties prenantes
b) Est approuvée par la plus haute instance de direction
c) Est publié sur le site web de l'entreprise et accessible à toutes les parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Minimum Disclosure Requirement – Actions MDR-A – Actions and resources in relation to material sustainability matters 66, 68. ESRS 2 - 2023 - Minimum disclosure requirement – Metrics MDR-M – Metrics in relation to material sustainability matters.
ESRS 2 - 2023 - Minimum Disclosure Requirement – Targets MDR-T – Tracking effectiveness of policies and actions through targets.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise ne publie pas de rapport annuel, elle peut diffuser un rapport complet tous les deux ans au minimum, tout en offrant des mises à jour intermédiaires plus concises sur son site web ou via des rapports thématiques.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Minimum Disclosure Requirement – Actions MDR-A – Actions and resources in relation to material sustainability matters 66, 68. ESRS 2 - 2023 - Minimum disclosure requirement – Metrics MDR-M – Metrics in relation to material sustainability matters.
ESRS 2 - 2023 - Minimum Disclosure Requirement – Targets MDR-T – Tracking effectiveness of policies and actions through targets.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
MGPP 6.2 Chaque année, l'entreprise rend compte publiquement de ses performances sociales et environnementales en s'appuyant sur un standard externe.
Communiquer de manière transparente les performances sociales et environnementales de l'entreprise. Ce faisant, l'entreprise :
• témoigne de sa responsabilisation,
• partage les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs,
• respecte son engagement envers les parties prenantes,
• offre un aperçu de ses impacts et des stratégies qu'elle déploie pour les améliorer.
Les rapports d'impact social et environnemental de l'entreprise :
a) S'appuient sur un standard externe
b) Sont approuvés par la plus haute instance de direction
c) Sont publiés sur le site web de l'entreprise et accessibles à toutes les parties prenantes
d) Sont préparés et publiés au moins une fois par an
e) Maintiennent une structure cohérente d'année en année pour faciliter le suivi des progrès réalisés par l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 023 - Minimum Disclosure Requirement – Actions MDR-A – Actions and resources in relation to material sustainability matters 66, 68.
ESRS 2 - 2023 - Minimum disclosure requirement – Metrics MDR-M – Metrics in relation to material sustainability matters.
ESRS 2 - 2023 - Minimum Disclosure Requirement – Targets MDR-T – Tracking effectiveness of policies and actions through targets.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul empreinte sociale Bilan carbone Scopes 1 & 2 Bilan carbone Scopes 1, 2 & 3 Calcul de l’empreinte environnementale Rapport d'impact Culture Playbook Formalisation Page web Impact
Le rapport d'impact social et environnemental de l'entreprise présente :
a) Les progrès réalisés par l'entreprise concernant l'ensemble des indicateurs pertinents de performance sociale et environnementale, ainsi qu'un résumé des processus d'engagement des parties prenantes
b) Les actions concrètes mises en oeuvre par l'entreprise
c) Les stratégies managériales auxquelles l'entreprise à recours pour atteindre ses objectifs sociaux et environnementaux, ainsi que les progrès réalisés.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS 2 - 2023 - Minimum Disclosure Requirement – Actions MDR-A – Actions and resources in relation to material sustainability matters 66, 68.
ESRS 2 - 2023 - Minimum disclosure requirement – Metrics MDR-M – Metrics in relation to material sustainability matters.
ESRS 2 - 2023 - Minimum Disclosure Requirement – Targets MDR-T – Tracking effectiveness of policies and actions through targets.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul empreinte sociale Bilan carbone Scopes 1 & 2 Bilan carbone Scopes 1, 2 & 3 Calcul de l’empreinte environnementale Rapport d'impact Culture Playbook Formalisation Page web Impact
MGPP 6.3 L'entreprise évalue la capacité des collaborateurs et collaboratrices à mettre en oeuvre sa stratégie sociale et environnementale.
• Évaluer la capacité des collaborateurs à mettre en oeuvre la stratégie sociale et environnementale de l'entreprise.
• S'appuyer sur leurs retours pour identifier les points forts et les défis.
L'évaluation des collaborateurs et collaboratrices porte sur les aspects suivants.
a) Leur niveau de compréhension de l'impact social et environnemental de l'entreprise et de sa stratégie.
b) Leur niveau de préparation à agir sur la stratégie sociale et environnementale de l'entreprise.
c) Leur perception de la mise en oeuvre par l'entreprise de sa stratégie sociale et environnementale.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-5 Taking action on material impacts on own workforce and effectiveness of those actions 78, 80.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise collecte ces informations au moins tous les deux ans.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-5 Taking action on material impacts on own workforce and effectiveness of those actions 78, 80,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise indique clairement aux collaborateurs et collaboratrices que leur participation à l'évaluation est facultative.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-5 Taking action on material impacts on own workforce and effectiveness of those actions 78, 80.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise documente l'analyse des retours des collaborateurs et présente un aperçu des actions qu'elle a entreprises.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement S1-5 Taking action on material impacts on own workforce and effectiveness of those actions 78, 80.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.