APAC 1 L'entreprise adopte une approche responsable et transparente du lobbying
APAC 1.1 L'entreprise dispose d'une politique publiquement accessible en matière de lobbying responsable.
Garantir que l'entreprise adopte une démarche transparente, cohérente et responsable concernant son implication dans les affaires publiques.Les activités de lobbying des entreprises peuvent parfois entrer en contradiction avec leurs stratégies de développement durable ou l'intérêt collectif. En rendant publiques leurs politiques en matière de lobbying, les entreprises s'engagent à poursuivre des activités de lobbying en faveur du bien commun, et démontrent un leadership responsable.
Si l'entreprise ne poursuit pas d'activités de lobbying, elle satisfait à cette sous-exigence en le déclarant publiquement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 – Influence politique et activités de lobbying (29 a)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La politique de lobbying de l'entreprise décrit son approche en matière de lobbying responsable et inclut un certain nombre de critères.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 – Influence politique et activités de lobbying (29 a)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La politique de lobbying de l'entreprise décrit ses pratiques de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 – Influence politique et activités de lobbying (29 a)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La politique de l'entreprise en matière de lobbying est :
• approuvée par le Board
• publiée sur le site web.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 – Influence politique et activités de lobbying (29 a)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 1.2 L'entreprise rend publique ses positions en matière de lobbying ainsi que ses contributions politiques à chaque année fiscale.
En rendant publiques leurs positions en matière de lobbying et leurs contributions politiques, sous la supervision de leurs plus hautes instances de direction, les entreprises témoignent de leur responsabilité envers leurs engagements à créer des impacts positifs pour la société et l'environnement.
Si l'entreprise ne poursuit pas d'activités de lobbying, elle satisfait à cette sous-exigence en le déclarant publiquement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 Political influence and lobbying activities 29 (b), (c)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le rapport public comprend :
• La valeur et les bénéficiaires des contributions politiques financières et en nature.
• Un résumé des positions matérielles de l'entreprise en matière de lobbying et les bénéficiaires ou organisations intermédiaires concernés.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 Political influence and lobbying activities 29 (b), (c)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le rapport public est :
• Supervisé par la plus haute instance de direction ou un comité de la plus haute instance de direction.
• Publié sur le site web de l'entreprise et accessible à toutes les parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 Political influence and lobbying activities 29 (b), (c)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise rend publiques ses positions en matière de lobbying et ses contributions politiques :
• Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0
• Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 Political influence and lobbying activities 29 (b), (c)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 1.3 L'entreprise rend publiques ses positions en matière de lobbying et ses contributions politiques à chaque année fiscale.
Garantir que l'entreprise adopte une démarche transparente, cohérente et responsable en matière de lobbying. En rendant publiques leurs positions en matière de lobbying et leurs contributions politiques, sous la supervision de leurs plus hautes instances de direction, les entreprises témoignent de leur responsabilité envers leurs engagements à créer des impacts positifs pour la société et l'environnement.
Si l'entreprise ne poursuit pas d'activités de lobbying, elle satisfait à cette sous-exigence en le déclarant publiquement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 Political influence and lobbying activities 29 (b), (c)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le rapport public comprend :
• La valeur et les bénéficiaires des contributions politiques financières et en nature.
• Un résumé des positions matérielles de l'entreprise en matière de lobbying et les bénéficiaires ou organisations intermédiaires concernés.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 Political influence and lobbying activities 29 (b), (c)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le rapport public est :
• Supervisé par la plus haute instance de direction ou un comité de la plus haute instance de direction.
• Publié sur le site web de l'entreprise et accessible à toutes les parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 Political influence and lobbying activities 29 (b), (c)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise rend publiques ses positions en matière de lobbying et ses contributions politiques :
• Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 3.
• Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
G1 2023 – Disclosure Requirement G1-5 Political influence and lobbying activities 29 (b), (c)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2 L'entreprise oeuvre de manière collaborative pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux à l'échelle collective
APAC 2.1 L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs.
Encourager les entreprises à avoir un impact social et environnemental positif et à agir au-delà de leurs propres intérêts. Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans les solutions collectives aux défis sociaux et environnementaux systémiques. La participation à l'action collective est un aspect fondamental de l'engagement des entreprises B Corp.
L'entreprise prend part à au moins une des actions collectives parmi les cinq options de cette thématique d'impact :
• APAC2.1a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise participe à au moins une action collective :
• APAC 2.1a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.1a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur d'activité, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leur impact social ou environnemental.
Le mentorat de l'entreprise présente :
a) Un objectif clair visant à renforcer l'impact social ou environnemental du bénéficiaire du mentorat.
b) Un résultat positif manifeste et confirmé par le bénéficiaire du mentorat.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.1b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
La recherche externe vise à créer un impact positif sur la société ou l'environnement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.1c L'entreprise travaille avec plusieurs parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
La collaboration entre parties prenantes :
a) Poursuit un objectif clair et vise à produire des impacts spécifiques et mesurables de manière collaborative.
b) Vise à créer un impact positif sur la société ou l'environnement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.1d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
Le travail de plaidoyer vise à créer un impact positif sur la société ou l'environnement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.1e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
Le leadership d'opinion vise à créer un impact positif sur la société ou l'environnement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.2 L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs.
Encourager les entreprises à avoir un impact social et environnemental positif et à agir au-delà de leurs propres intérêts. Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans les solutions collectives aux défis sociaux et environnementaux systémiques. La participation à l'action collective est un aspect fondamental de l'engagement des entreprises B Corp.
L'entreprise prend part à des actions collectives parmi les cinq options de cette thématique d'impact :
• APAC 2.1a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise participe à :
a) au moins une action collective avant l'Année 0
b) deux des cinq options d'action collective pour les Années 3 et 5.
• APAC2.1a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
• APAC 2.1e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.3 L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs.
Encourager les entreprises à avoir un impact social et environnemental positif et à agir au-delà de leurs propres intérêts. Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans les solutions collectives aux défis sociaux et environnementaux systémiques. La participation à l'action collective est un aspect fondamental de l'engagement des entreprises B Corp.
L'entreprise prend part à des actions collectives parmi les cinq options de cette thématique d'impact.
a) APAC 2.3a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
b) APAC 2.3b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
c) APAC 2.3c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
d) APAC 2.3d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire.
e) APAC 2.3e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice, et obtient des résultats concrets.
Applicabilité
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise participe à au moins une action collective avant l'Année 0 et deux des cinq options d'action collective pour les Années 3 et 5.
a) APAC 2.3a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
b) APAC 2.3b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
c) APAC 2.3c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
d) APAC 2.3d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire.
e) APAC 2.3e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice, et obtient des résultats concrets.
Applicabilité
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.3a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur d'activité, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leur impact social ou environnemental.
Le mentorat de l'entreprise présente :
a) Un objectif clair visant à renforcer l'impact social ou environnemental du bénéficiaire du mentorat.
b) Un résultat positif manifeste et confirmé par le bénéficiaire du mentorat.
c) Une approche systématique du mentorat ciblant un groupe spécifique.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.3b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
La recherche externe vise à créer un impact positif sur la société ou l'environnement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise contribue à la recherche par :
a) Des contributions financières.
b) Des contributions en nature.
c) Le partage de données.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise assure le suivi des résultats de la recherche dans un délai de douze mois.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.3c L'entreprise travaille avec plusieurs parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, en apportant une contribution claire.
La collaboration entre parties prenantes :
a) Poursuit un objectif clair et vise à produire des impacts spécifiques et mesurables de manière collaborative.
b) Vise à créer un impact positif sur la société ou l'environnement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise apporte une contribution claire à la collaboration entre parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.3d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire.
Les activités de plaidoyer visent à créer un impact positif sur la société ou l'environnement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise alloue une ou plusieurs ressources à ses activités de plaidoyer, parmi lesquelles:
a) Des contributions financières
b) Des contributions en nature
c) Du temps de travail dédié à ces activités pour son personnel
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise apporte une contribution claire au plaidoyer en matière de politiques publiques.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.3e L’entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
Le leadership d'opinion :
a) A un effet positif manifeste.
b) Vise à créer un impact positif sur la société ou l'environnement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise participe à au moins :
a ) deux pratiques de Leadership éclairé avant l'Année 0
b) trois pratiques de leadership éclairé pour les Années 3 et 5.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.4 L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs.
Encourager les entreprises à avoir un impact social et environnemental positif et à agir au-delà de leurs propres intérêts. Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans les solutions collectives aux défis sociaux et environnementaux systémiques. La participation à l'action collective est un aspect fondamental de l'engagement des entreprises B Corp.
L'entreprise prend part à des actions collectives parmi les cinq options de cette thématique d'impact:
- APAC 2.3a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
- APAC 2.3b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
- APAC 2.3c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
- APAC 2.3d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire.
- APAC 2.3e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise participe à au moins deux des cinq options d'action collective:
- APAC 2.3a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
- APAC 2.3b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
- APAC 2.3c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
- APAC 2.3d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire.
- APAC 2.3e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.5 L'entreprise prend part à des actions collectives visant à promouvoir des impacts sociaux ou environnementaux positifs.
Encourager les entreprises à avoir un impact social et environnemental positif et à agir au-delà de leurs propres intérêts. Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans les solutions collectives aux défis sociaux et environnementaux systémiques. La participation à l'action collective est un aspect fondamental de l'engagement des entreprises B Corp.
L'entreprise prend part à des actions collectives parmi les cinq options de cette thématique d'impact.
a) APAC 2.3a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
b) APAC 2.3b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
c) APAC 2.3c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
d) APAC 2.3d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire.
e) APAC 2.3e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice."
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise prend part à au moins deux des cinq actions collectives avant l'Année 0 et quatre actions collectives pour les Années 3 et 5.
a) APAC 2.3a L'entreprise conseille d'autres acteurs de son secteur, de sa profession ou de sa chaîne de valeur pour faire progresser leurs impacts sociaux ou environnementaux.
b) APAC 2.3b L'entreprise contribue à la recherche externe pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
c) APAC 2.3c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux.
d) APAC 2.3d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire.
e) APAC 2.3e L'entreprise pratique le leadership d'opinion pour susciter un changement systémique vers une économie plus équitable, inclusive et régénératrice.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 2.6 L'entreprise inclut les initiatives multipartites ou le plaidoyer en faveur de politiques publiques dans ses actions collectives.
Exiger des grandes entreprises qu'elles s'engagent dans des actions collectives à fort impact. En effet, les grandes entreprises disposent de ressources plus importantes pour soutenir les initiatives multipartites et, de par leur taille, sont mieux équipées pour plaider efficacement en faveur d'un changement social et environnemental systémique. Cette sous-exigence veille à ce que les grandes entreprises B Corp mettent à profit leur taille et leur influence pour faire avancer la mission du mouvement B Corp.
L'entreprise intègre dans ses actions collectives l'un des éléments suivants:
a) APAC 2.3c L'entreprise travaille avec diverses parties prenantes pour faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire.
b) APAC 2.3d L'entreprise promeut une politique publique visant à faire progresser les impacts sociaux ou environnementaux, avec une contribution claire.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 3 L'entreprise adopte une approche responsable et transparente en matière de fiscalité
APAC 3.1 L'entreprise dispose d'une politique en matière de fiscalité responsable et la rend publique.
Veiller à ce que les entreprises soient responsables et transparentes en matière de contributions fiscales. Les impôts jouent un rôle primordial dans la réalisation des Objectifs de développement durable de l'ONU, et constituent un moyen essentiel pour les entreprises de contribuer à leurs économies locales. Les entreprises qui adoptent une politique fiscale responsable et publient leurs contributions fiscales renforcent leur contribution à la résolution des défis sociaux et environnementaux.
La politique fiscale de l'entreprise précise son approche en matière de fiscalité responsable et inclue les éléments suivants.
a) La manière dont son approche en matière de fiscalité est reliée à la stratégie commerciale et de développement durable de l'entreprise.
b) Son approche de la conformité réglementaire.
c) L'instance de direction ou le poste de direction qui examinera et approuvera formellement la politique de l'entreprise, et à quelle fréquence.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La politique fiscale de l'entreprise précise ses pratiques en matière de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques, et inclut les éléments suivants.
a) L'instance de direction ou le poste de direction responsable de l'application de la politique au sein de l'entreprise.
b) La manière dont la politique est intégrée au sein de l'entreprise, notamment en ce qui concerne sa mise en oeuvre.
c) La manière dont l'entreprise identifie, gère et surveille les risques de non-conformité.
d) La manière dont l'entreprise évalue sa conformité avec le cadre de gouvernance et de contrôle.
e) La manière dont les parties prenantes peuvent faire part de leurs préoccupations concernant la conduite des affaires et les pratiques de l'entreprise en matière de fiscalité, incluant une référence à la procédure de réclamation de l'entreprise [lien vers MGPP3].
f) Une description du processus de vérification des déclarations fiscales publiques de l'entreprise, y compris, le cas échéant, un lien ou une référence à tout rapport ou déclaration de vérification par une tierce partie externe."
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| MGPP 3 | L'entreprise dispose de procédures adéquates pour traiter les réclamations des parties prenantes |
La politique fiscale de l'entreprise précise la manière dont elle implique ses parties prenantes et gère les préoccupations d'ordre fiscal, notamment :
a) Son approche concernant les relations de l'entreprise avec les autorités fiscales.
b) Son approche en matière de plaidoyer concernant la politique fiscale.
c) La manière dont elle recueille et prend en compte les avis et les préoccupations des parties prenantes, y compris des parties prenantes externes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La politique fiscale de l'entreprise est :
a) Approuvée par la plus haute instance de direction
b) Publiée sur le site web de l'entreprise et rendue accessible à toutes les parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
APAC 3.2 L'Entreprise publie son reporting pays par pays pour chaque année fiscale.
Veiller à ce que les entreprises soient responsables et transparentes quant aux impôts qu'elles paient. Les impôts sont essentiels pour atteindre les Objectifs de développement durable de l'ONU, et constituent un moyen clé pour les entreprises de contribuer à leurs économies locales. En s'engageant à mener une politique fiscale responsable et en rendant publics leurs paiements d'impôts, les entreprises renforcent leur contribution à la résolution des problèmes sociaux et environnementaux.
Le rapport public comprend :
a) toutes les juridictions fiscales où l'Entreprise est résidente à des fins fiscales
b) les informations financières pertinentes pour chaque juridiction fiscale
c) la période couverte par les informations.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le rapport public est le suivant :
a) supervisé par la plus haute instance de direction ou un comité de la plus haute instance de direction
b) publié sur la page web de l'Entreprise et accessible à toutes les parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'Entreprise partage publiquement son reporting pays par pays OU publication des données financières par pays :
a) au cours de l'année fiscale précédant l'Année 3
b) chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.