DH 1 L'entreprise s'engage publiquement à respecter les droits humains
DH 1.1 L'entreprise s'engage publiquement à respecter les droits humains.
S'engager publiquement à respecter les droits humains en tant qu'entreprise, ce qui constitue un élément important des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Ce critère concerne uniquement les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise peut adapter son langage si elle opère dans un pays où l'utilisation de l'expression droits humains menace la sécurité de ses collaborateurs et collaboratrices.
L'engagement ne doit pas nécessairement être un document ou une page web autonome. Il peut être intégré à d'autres sujets. Par exemple, l'entreprise peut inclure ses engagements en matière de droits humains et d'environnement dans une seule et même politique de développement durable, à condition de respecter les critères de conformité.
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail comporte cinq obligations, telles que l'élimination de
toute forme de travail forcé ou obligatoire .
Les documents suivants ne satisfont pas à cette sous-exigence, à moins qu'ils ne répondent aux critères de conformité :
les codes de conduite éthique les codes de conduite des fournisseurs les déclarations sur l'esclavage moderne les listes de tolérance zéro.
Les engagements suivants ne satisfont pas à cette sous-exigence :
les engagements à l'égard des objectifs de développement durable des Nations unies les engagements en faveur de la diversité et de l'inclusion les engagements relatifs à des questions ou à des droits particuliers, tels qu'un engagement contre le travail des enfants.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-1 – Policies related to own workforce (22)
European Sustainability Reporting Standards S2 2023 - Disclosure Requirement S2-1 – Policies related to value chain workers (17)
European Sustainability Reporting Standards S3 2023 - Disclosure Requirement S3-1 – Policies related to affected communities (16)
European Sustainability Reporting Standards S4 2023 - Disclosure Requirement S4-1 – Policies related to consumers and end-users (16)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Rapport d'impact Culture Playbook Formalisation Page web Impact
DH 1.2 L'entreprise dispose d'une politique publique en matière de droits humains.
S'engager publiquement à respecter les droits humains en tant qu'entreprise, ce qui constitue un élément important des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise peut adapter son langage si elle opère dans un pays où l'utilisation de l'expression droits humains menace la sécurité de ses collaborateurs et collaboratrices.
La politique n'a pas besoin d'être un document ou une page web autonome. Elle peut être intégrée à d'autres sujets. Par exemple, l'entreprise peut inclure ses engagements en matière de droits humains et d'environnement dans une seule politique de développement durable, pour autant qu'elle respecte les critères de conformité.
Les documents suivants ne satisfont pas à cette sous-exigence, à moins qu'ils ne répondent aux critères de conformité :
les codes de conduite éthique les codes de conduite des fournisseurs les déclarations sur l'esclavage moderne les listes de tolérance zéro.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-1 – Policies related to own workforce (22)
European Sustainability Reporting Standards S2 2023 - Disclosure Requirement S2-1 – Policies related to value chain workers (17)
European Sustainability Reporting Standards S3 2023 - Disclosure Requirement S3-1 – Policies related to affected communities (16)
European Sustainability Reporting Standards S4 2023 - Disclosure Requirement S4-1 – Policies related to consumers and end-users (16)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
La politique comprend des engagements pour :
a) respecter les droits humains
b) évaluer l'impact négatif potentiel de l'entreprise sur les droits humains (ou les risques associés aux droits humains)
c) remédier aux impacts négatifs que l'entreprise a causés ou auxquels elle a contribué
d) chacun des éléments suivants :
i) les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains
ii) la Charte internationale des droits de l'homme ou les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme
iii) la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
La politique est approuvée par la plus haute instance de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
Le périmètre de la politique couvre toutes les personnes et communautés affectées par les activités de l'entreprise et sa chaîne de valeur.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 2 L'entreprise connaît ses principales problématiques en matière de droits humains et a une stratégie pour y faire face
DH 2.1 L'entreprise identifie ses problèmes de droits de l'homme saillants.
Aider l'entreprise à :
• savoir où concentrer ses ressources
• gérer de manière proactive ses éventuels impacts négatifs sur les droits humains.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise procède à une évaluation des enjeux en matière de droits humains afin d’identifier ceux qui sont importants pour ses activités
et sa chaîne de valeur. Cette évaluation :
a) est fondée sur des recherches documentaires et sur l'engagement des parties prenantes
b) identifie les risques pour les personnes (plutôt que les risques pour l'entreprise)
c) identifie les impacts négatifs réels et potentiels (et non les impacts positifs)
d) identifie les enjeux spécifiques liés aux droits humains
e) précise où les enjeux sont les plus importants
f) hiérarchise les enjeux en fonction de leur gravité et de leur probabilité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
Standards S1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 – Material impacts, risks and
opportunities and their interaction with strategy and business model (13)
European Sustainability Reporting Standards S2 2023 - Disclosure Requirement related to Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3
Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model (10)
European Sustainability Reporting Standards S3 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 – Material impacts, risks and
opportunities and their interaction with strategy and business model (10)
European Sustainability Reporting Standards S4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 – Material impacts, risks and
opportunities and their interaction with strategy and business model (10)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Atelier de sensibilisation Analyse de matérialité Calcul empreinte sociale Formalisation
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'évaluation a été réalisée ou mise à jour au cours des trois dernières années.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
Le périmètre de l'évaluation couvre toutes les personnes et communautés affectées par les activités et la chaîne de valeur de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 2.2 L'entreprise partage publiquement ses questions de droits humains les plus significatives.
Accroître la responsabilité publique et permettre aux entreprises de comparer leurs enjeux majeurs en matière de droits humains.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise partage publiquement ses enjeux majeurs en matière de droits humains (DH2.1).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 – Material impacts, risks and
opportunities and their interaction with strategy and business model (13)
European Sustainability Reporting Standards S2 2023 - Disclosure Requirement related to Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3
Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model (10)
European Sustainability Reporting Standards S3 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 – Material impacts, risks and
opportunities and their interaction with strategy and business model (10)
European Sustainability Reporting Standards S4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 – Material impacts, risks and
opportunities and their interaction with strategy and business model (10)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise rend publique la méthodologie qu'elle a utilisée pour évaluer ses enjeux majeurs en matière de droits humains.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Calcul empreinte sociale Rapport d'impact Formalisation Page web Impact
DH 2.3 L'entreprise dispose d'une stratégie pour traiter ses enjeux majeurs en matière de droits humains.
Veiller à ce que l'entreprise élabore une stratégie à partir de l'évaluation de ses enjeux majeurs en matière de droits humains.
L'entreprise dispose d'une stratégie pour traiter ses enjeux majeurs en matière de droits humains.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-5 – Targets related to managing material negative
impacts, advancing positive impacts, and managing material risks and opportunities (44)
European Sustainability Reporting Standards S2 2023 - Disclosure Requirement S2-5 – Targets related to managing material negative
impacts, advancing positive impacts, and managing material risks and opportunities (39)
European Sustainability Reporting Standards S3 2023 - Disclosure Requirement S3-5 – Targets related to managing material negative
impacts, advancing positive impacts, and managing material risks and opportunities (39)
European Sustainability Reporting Standards S4 2023 - Disclosure Requirement S4-5 – Targets related to managing material negative
impacts, advancing positive impacts, and managing material risks and opportunities (38)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La stratégie a été adoptée ou révisée au cours des douze derniers mois.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La stratégie est approuvée par la plus haute instance de gouvernance.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La stratégie prend en compte le type de lien qu'a l'entreprise avec chaque enjeu majeur en matière de droits humains.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La stratégie, ou son plan de mise en œuvre, comprend :
a) des objectifs pour les trois prochaines années au minimum
b) des indicateurs
c) des rôles et responsabilités clairement définis
d) l'engagement avec les parties prenantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 2.4 L'entreprise progresse dans sa stratégie en matière de droits humains et en évalue l'efficacité.
Veiller à ce que l'entreprise mette en pratique sa stratégie en matière de droits humains et s'assure qu'elle fonctionne comme prévu. L'intention de la stratégie est que l'entreprise évalue, apprenne et s'améliore continuellement. Éliminer complètement tous les impacts négatifs réels et potentiels de l'entreprise est impossible et n'est donc pas l'intention.
L'entreprise progresse par rapport à ses objectifs et indicateurs (mesurés à un intervalle de trois ans maximum), conformément à sa stratégie en matière de droits humains (DH2.3).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise évalue l'efficacité de sa stratégie en matière de droits humains (DH2.3).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Lorsque sa stratégie est inefficace, l'entreprise enregistre :
a) les enseignements qu'elle en a tirés
b) ce qu'elle envisage de faire différemment
c) comment elle a mis à jour sa stratégie.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les résultats de l'évaluation sont communiqués à la plus haute instance de gouvernance ou à l'équipe de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 2.5 L'entreprise partage publiquement l'efficacité de sa stratégie en matière de droits humains.
Accroître la responsabilité publique et permettre aux entreprises d'apprendre les unes des autres.
L'entreprise publie un rapport sur sa stratégie en matière de droits humains sur son site internet.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
GR2021 - Disclosure 2-22 Statement on sustainable development strategy GRI 3: Material Topics 2021 - Disclosure 3-3 M
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise a établi ou mis à jour son rapport au cours des trois dernières années.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le rapport de l'entreprise présente des informations sur :
a) les progrès atteints sur ses objectifs et indicateurs
b) la manière dont elle a évalué l'efficacité de sa stratégie
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Lorsque la stratégie est inefficace, le rapport de l'entreprise présente des informations sur :
a) les enseignements qu'elle en a tirés
b) ce qu'elle envisage de faire différemment
c) la manière dont elle a actualisé sa stratégie
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 2.6 Les politiques et procédures de l'entreprise traitent ses enjeux majeurs en matière de droits humains.
Veiller à ce que les politiques et procédures de l'entreprise couvrent tous ses enjeux majeurs en matière de droits humains. Par exemple, si le travail forcé est un enjeu majeur en matière de droits humains, l'entreprise dispose d'une politique à ce sujet.
L'entreprise aborde explicitement chacun de ses enjeux majeurs en matière de droits humains par le biais d'une politique ou d'une procédure.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le champ d'application de chaque politique et procédure correspond à la nature des enjeux majeurs de l'entreprise en matière de droits humains.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-1 – Policies related to own workforce (17)
European Sustainability Reporting Standards S2 2023 - Disclosure Requirement S2-1 – Policies related to value chain workers (14)
European Sustainability Reporting Standards S3 2023 - Disclosure Requirement S3-1 – Policies related to affected communities (12)
European Sustainability Reporting Standards S4 2023 - Disclosure Requirement S4-1 – Policies related to consumers and end-users (13)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Atelier de sensibilisation Analyse de matérialité Formalisation
DH 2.7 Les collaborateurs et collaboratrices exerçant les fonctions concernées reçoivent l’accompagnement nécessaire pour mettre en œuvre les politiques et procédures relatives aux droits humains.
Veiller à ce que les bonnes personnes soient préparées à mettre en œuvre les politiques et procédures relatives aux droits humains.
Les collaborateurs et collaboratrices exerçant les fonctions concernées reçoivent une formation, des documents d'orientation ou des outils pour les aider à mettre en œuvre les politiques et procédures relatives aux droits humains.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'accompagnement est adapté à la fonction concernée.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 3 L'entreprise prévient, atténue et remédie à ses impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains
DH 3.1 L'entreprise dispose d'un processus pour collecter, hiérarchiser et faire remonter les informations concernant ses impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains.
Veiller à ce que l'entreprise traite de manière adéquate les informations relatives à ses enjeux de droits humains afin de pouvoir y répondre de manière appropriée. Le traitement interne des informations est distinct de la réponse de l'entreprise à ces informations.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise dispose d'un processus pour collecter, hiérarchiser et faire remonter les informations concernant ses impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce,
and approaches to mitigating material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions
European Sustainability Reporting Standards S2 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain
workers, and approaches to mitigating material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness
of those actions
European Sustainability Reporting Standards S3 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected
communities, and approaches to mitigating material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and
effectiveness of those actions
European Sustainability Reporting Standards S4 2023 - Disclosure Requirement S4-4 – Taking action on material impacts on consumers
and end-users, and approaches to mitigating material risks and pursuing material opportunities related to consumers and end-users, and
effectiveness of those actions
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise définit clairement les rôles et les responsabilités associés à ce processus.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
Au cours du processus, les impacts sont classés par ordre de priorité et remontés en fonction de leur gravité et de leur probabilité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul empreinte sociale Formalisation
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
Le processus définit également :
a) quand et comment rechercher des informations supplémentaires sur un impact négatif réel ou potentiel, et comment impliquer les parties prenantes, y compris les parties prenantes concernées
b) quels types de changements internes à l'entreprise l'amèneront à évaluer de manière proactive les impacts négatifs potentiels.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 3.2 L'entreprise prévient, atténue et remédie à ses impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains.
S'assurer que la prise de conscience par l'entreprise de ses impacts négatifs potentiels conduise à des mesures de prévention et d'atténuation. La prévention et l'atténuation sont proactives, c'est-à-dire qu'elles traitent un impact potentiel avant qu'il ne devienne un impact réel.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise prend des mesures pour prévenir et atténuer ses impacts négatifs réels et potentiels sur les droits humains.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-4 – Taking action on material impacts on own workforce,
and approaches to mitigating material risks and pursuing material opportunities related to own workforce, and effectiveness of those actions
European Sustainability Reporting Standards S2 2023 - Disclosure Requirement S2-4 – Taking action on material impacts on value chain
workers, and approaches to mitigating material risks and pursuing material opportunities related to value chain workers, and effectiveness
of those actions
European Sustainability Reporting Standards S3 2023 - Disclosure Requirement S3-4 – Taking action on material impacts on affected
communities, and approaches to mitigating material risks and pursuing material opportunities related to affected communities, and
effectiveness of those actions
European Sustainability Reporting Standards S4 2023 - Disclosure Requirement S4-4 – Taking action on material impacts on consumers
and end-users, and approaches to mitigating material risks and pursuing material opportunities related to consumers and end-users, and
effectiveness of those actions
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise prend des mesures pour remédier à tout impact négatif réel sur les droits humains.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Ce critère ne concerne pas les entreprises de taille « medium » avec un impact « mineur ».
L'entreprise considère :
a) son type de connexion à l'impact
b) les points de vue des parties prenantes affectées.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 3.3 L'entreprise évalue les potentiels impacts négatifs sur les droits humains de ses potentiels clients organisationnels et projets, et prend les mesures d'atténuation nécessaires.
S'assurer que l'entreprise sélectionne ses clients et projets en tenant compte de leurs impacts sur les droits humains. Cela permet également de réduire la probabilité de contribuer au greenwashing ou à d'autres conséquences négatives. L'objectif n'est pas d'interdire des clients ou des projets spécifiques.
Uniquement pour les secteurs suivants : Sécurité et enquête -- Tous les secteurs de la catégorie : Information, communication et technologie - Publicité et études de marché - Activités juridiques - Consultant en gestion - à but lucratif - Édition de livres - Édition - journaux et magazines - Tous les secteurs de la catégorie : immobilier, conception et construction - Production de films, télévision et musique - Programmation et diffusion - Ingénierie - Conseil en environnement.
L'entreprise dispose d'un processus pour évaluer les potentiels impacts négatifs sur les droits humains résultant de sa collaboration avec
de potentielles clients organisationnels et projets.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
/
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Atelier de sensibilisation Analyse de matérialité Calcul empreinte sociale Formalisation
Uniquement pour les secteurs suivants : Sécurité et enquête -- Tous les secteurs de la catégorie : Information, communication et technologie - Publicité et études de marché - Activités juridiques - Consultant en gestion - à but lucratif - Édition de livres - Édition - journaux et magazines - Tous les secteurs de la catégorie : immobilier, conception et construction - Production de films, télévision et musique - Programmation et diffusion - Ingénierie - Conseil en environnement.
Le processus prévoit des mesures opérationnelles d'atténuation
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Uniquement pour les secteurs suivants : Sécurité et enquête -- Tous les secteurs de la catégorie : Information, communication et technologie - Publicité et études de marché - Activités juridiques - Consultant en gestion - à but lucratif - Édition de livres - Édition - journaux et magazines - Tous les secteurs de la catégorie : immobilier, conception et construction - Production de films, télévision et musique - Programmation et diffusion - Ingénierie - Conseil en environnement.
L'entreprise indique comment elle a évalué chaque année les impacts négatifs potentiels sur les droits humains de ses trois clients ou
projets potentiels les plus matériels, ainsi que les résultats de ce processus.
a) au cours de la dernière année fiscale précédant l'Année 0
b) chaque année pour les années suivantes
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Uniquement pour les secteurs suivants : Sécurité et enquête -- Tous les secteurs de la catégorie : Information, communication et technologie - Publicité et études de marché - Activités juridiques - Consultant en gestion - à but lucratif - Édition de livres - Édition - journaux et magazines - Tous les secteurs de la catégorie : immobilier, conception et construction - Production de films, télévision et musique - Programmation et diffusion - Ingénierie - Conseil en environnement.
Pour les années 3 et 5, l'Entreprise :
a) consigne ses mesures d'atténuation, si ses évaluations ont mis en évidence des impacts négatifs potentiels ou réels
b) enregistre l’efficacité de ses mesures d'atténuation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 3.4 L'entreprise évalue les potentiels impacts négatifs sur les droits humains de ses investissements, et prend les mesures d'atténuation nécessaires.
Veiller à ce que l'entreprise choisisse ses investissements en tenant compte de leurs impacts sur les droits humains.
L'entreprise dispose d'un processus d'évaluation des potentiels impacts négatifs sur les droits humains de ses potentiels investissements.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
/
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le processus définit les mesures d'atténuation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise indique comment elle a évalué chaque année les potentiels impacts négatifs sur les droits humains de ses trois investissements
potentiels les plus matériels, ainsi que les résultats de ce processus.
a) au cours de la dernière année fiscale précédant l'Année 0
b) chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Pour les Années 3 et 5, l'entreprise :
a) enregistre ses mesures d'atténuation, si ses évaluations ont mis en évidence des impacts négatifs potentiels ou réels
b) enregistre l’efficacité de ses mesures d'atténuation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 3.5 L'entreprise procède à une évaluation d'impact sur les droits humains.
Veiller à ce que l'entreprise évalue les impacts sur les droits humains dans les contextes les plus à risques. L'évaluation d'impact sur les droits humains vise à examiner un contexte à haut risque plus en détail que l'évaluation des enjeux majeurs en matière de droits humains.
L'entreprise a réalisé une évaluation d'impact relative aux droits humains au cours des cinq dernières années.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'évaluation :
a) se concentre sur un contexte à haut risque
b) est fondée sur un engagement significatif avec les parties prenantes, y compris les parties prenantes concernées
c) évalue les impacts négatifs réels et potentiels
d) reflète le type de connexion à l'impact de l'entreprise
e) est réalisée par des personnes ou une organisation possédant l'expertise nécessaire.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise partage publiquement un résumé des résultats de l'évaluation au minimum.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Calcul empreinte sociale Rapport d'impact Formalisation Page web Impact
DH 3.6 L'entreprise met en œuvre une diligence raisonnable supplémentaire pour toutes ses activités menées dans des zones en situation de conflit.
Veiller à ce que l'entreprise applique une diligence raisonnable supplémentaire concernant les zones en situation de confit. Ce faisant, l'entreprise reconnaît que :
• elle peut avoir un impact sur le confit, et donc un impact négatif sur les personnes affectées par le conflit
•les situations à haut risque requièrent des actions de diligence raisonnable plus intensives.
L'entreprise identife si elle a des activités dans des zones en situation de conflit.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si c'est le cas, l'entreprise :
a) évalue ses liens avec la zone en situation de conflit
b) explique publiquement ses liens avec la zone en situation de conflit.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'évaluation de l'entreprise révèle qu'elle peut avoir un impact négatif sur la zone en situation de conflit, elle doit également :
a) faire appel à des organisations d'experts ou des représentants des parties prenantes affectées afin d'en savoir plus sur leur lien avec le
conflit
b) évaluer si ses parties prenantes dans la zone en situation de conflit peuvent soumettre des plaintes à l'entreprise
c) identifier les déclencheurs des mesures qu'elle prendra si le conflit s’intensifie
d) désigner une personne de contact au sein de l'entreprise
e) identifier ses lacunes existantes en matière de diligence raisonnable relative aux droits humains
f) identifier les moyens de prévenir ou d'atténuer les potentiels impacts négatifs.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour atteindre ses objectifs en matière de droits humains
DH 4.1 L'entreprise prend en compte les limites de sa capacité à impliquer ses fournisseurs et à assurer leur suivi.
Veiller à ce que l'entreprise prenne en compte les impacts négatifs sur les droits humains liés aux pays d'origine et aux matières premières. Cela permet d'éviter qu'elle ne travaille par défaut avec n'importe quel pays ou avec n'importe quelle matière première, en reléguant les droits humains au second plan.Éviter que les entreprises ne basent leur engagement et le suivi de leurs fournisseurs uniquement sur les audits de conformité sociale. Utilisés de manière isolée, les audits de conformité sociale et les certifcatiosn peuvent donner une fausse impression de clarté et d'assurance. Grâce à cette sous-exigences et à d'autres sous-exigences des standards de B Lab, les entreprises adopteront une approche qui va au-delà de la conformité. Voir les Recommandations pour la mise en œuvre pour plus d'informations sur les lacunes des audits de conformité sociale.
L'entreprise enregistre des informations sur les potentiels impacts négatifs sur les droits humains liés :
a) Au pays d'origine,
b) Aux matières premières.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise :
a) Identifie les limites de sa capacité à surveiller ses fournisseurs dans leurs pays d'origine,
b) Met en place des mesures d'atténuation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise utilise des audits de conformité sociale ou des certifications pour surveiller ses fournisseurs, elle :
a) Identifie les limites éventuelles de son approche,
b) Adresse chaque limite.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Lorsqu'elle sélectionne les pays d'origine et les matières premières, l'entreprise :
a) Prend en compte les impacts négatifs potentiels sur les droits humains,
b) Évalue et adresse les limites quant à la surveillance de ses fournisseurs.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.10 L'entreprise fait référence au salaire de subsistance dans la sélection de ses prestataires de services.
Veiller à ce que l'entreprise prenne en compte les salaires de subsistance ou les accords collectifs lors de la sélection de prestations de services.
L'entreprise mentionne le salaire de subsistance dans ses documents, processus et échanges lors de la sélection de prestataires de
services pour des services où un écart potentiel en matière de salaire de subsistance pourrait exister.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.11 L’entreprise dispose d’un plan pour traiter la question du salaire de subsistance, du revenu de subsistance ou de la négociation collective dans sa chaîne d’approvisionnement.
Accroître la visibilité des écarts potentiels en matière de salaire de subsistance et de revenu de subsistance dans la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise.
Le plan de l'entreprise porte sur un ou plusieurs des éléments suivants :
a) le salaire de subsistance
b) le revenu de subsistance
c) la négociation collective.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan de l'entreprise comprend, au minimum :
a) une vue d'ensemble des écarts connus et inconnus en matière de salaire de subsistance ou de revenu de subsistance
b) une vue d'ensemble des domaines prioritaires
c) des objectifs pour les trois prochaines années
d) l'engagement avec les parties prenantes, y compris les fournisseurs.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan a été revu ou mis à jour au cours des douze derniers mois
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan est approuvé par l’équipe de direction de l’entreprise ou son instance dirigeante la plus élevée
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise a partagé une mise à jour publiquement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La mise à jour publique comprend au moins les éléments suivants :
a) les actions mises en œuvre par l’entreprise dans les domaines prioritaires
b) ses réalisations et ses défis.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.2 L'entreprise prend en compte les impacts réels et potentiels sur les droits humains dans ses décisions d'achat.
Veiller à ce que l'entreprise intègre davantage dans ses décisions d'achat l'impact sur les droits humains.
L'entreprise a pris en compte les impacts réels et potentiels sur les droits humains de ses trois décisions d'achat les plus matérielles.
a) Au cours de la dernière année fiscale ou des douze mois précédant l'Année 0,
b) Chaque année suivante.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.3 L'entreprise prend en compte les impacts réels et potentiels sur les droits humains dans ses décisions d'achat.
Veiller à ce que l'entreprise intègre davantage dans ses décisions d'achat l'impact sur les droits humains.
L'entreprise a pris en compte les impacts réels et potentiels sur les droits humains de ses cinq décisions d'achat les plus matérielles.
a) Au cours de la dernière année fiscale précédant l'Année 0,
b) Chaque année suivante.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.4 L'entreprise travaille en collaboration avec ses fournisseurs pour prévenir ou atténuer ses enjeux majeurs en matière de droits humains.
Veiller à ce que la prise en compte des impacts négatifs potentiels dans la chaîne d'approvisionnement par l'entreprise aboutisse à des mesures de prévention et d'atténuation. La prévention et l'atténuation sont proactives, c'est-à-dire qu'elles adressent un impact potentiel avant qu'il ne devienne un impact réel.
L'entreprise :
a) Identifie les fournisseurs prioritaires en ce qui concerne ses enjeux majeurs en matière de droits humains (DH2.1),
b) Documente les critères utilisés pour hiérarchiser les fournisseurs par ordre de priorité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise collabore avec ses fournisseurs identifiés comme prioritaires afn de prévenir ou d'atténuer leurs impacts les plus matériels
sur les droits humains en
a) S'accordant sur des objectifs avec chaque fournisseur, identifé comme prioritaire,
b) Suivant au moins une fois par an, les progrès réalisés,
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Atelier de sensibilisation Calcul empreinte sociale Culture Playbook Formalisation
Pour les Années 3 et 5, l'entreprise documente les mesures de prévention et d'atténuation spécifiques et leurs résultats.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.5 L'entreprise renforce ses engagements dans l'ensemble des documents relatifs à ses achats.
Rééquilibrer les attentes dans les relations entre les acheteurs et les fournisseurs. Les documents d'approvisionnement, tels que les codes de conduite des fournisseurs, visent souvent à gérer les risques de l'acheteur. Cela ne tient pas compte de la complexité de la gestion des risques liés aux droits humains dans les chaînes d'approvisionnement et crée un déséquilibre des risques et des responsabilités entre les acheteurs et les fournisseurs. Ce déséquilibre conduit, par exemple :
• à des promesses irréalistes de la part des fournisseurs de respecter pleinement les normes en matière de droits humains, là où même de légers écarts constitueraient une violation
• une focalisation sur les responsabilités des fournisseurs au détriment de celles de l'acheteur, notamment en ce qui concerne leurs pratiques d'achat
• des contrats qui privilégient l’acheteur et le fournisseur en cas de problème, plutôt que les parties prenantes négativement affectées, telles que les collaborateurs.
L'entreprise recueille des retours de ses fournisseurs sur les engagements et responsabilités figurant dans ses documents d'achat.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise ajoute des engagements et responsabilités pour l'acheteur dans ses documents d'achats afin d'assurer, au minimum, un
équilibre entre les attentes de l'acheteur et du fournisseur.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les engagements et les responsabilités concernent les droits humains.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise met à jour ses documents d'achats pour y inclure, au minimum :
a) un engagement commun en faveur de la diligence raisonnable en matière de droits humains
b) un engagement commun à donner la priorité à la remédiation pour les victimes de violations des droits humains
c) un engagement de l'acheteur à respecter le principe du désengagement responsable.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise enregistre les modifications apportées aux documents relatifs à ses achats.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.6 L'entreprise dispose d'un plan délimité dans le temps pour tracer l'origine et les impacts potentiels sur les droits humains de ses matières premières à haut risque.
Veiller à ce que l'entreprise cartographie sa chaîne d'approvisionnement et atténue les impacts négatifs réels et potentiels de ses matières premières à haut risque.
L'entreprise identifie ses matières premières à haut risque.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards G1 2023 - Disclosure Requirement G1-2 – Management of relationships with suppliers 15.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise :
a) connaît le pays d'origine et les potentiels impacts sur les droits humains de ses matières premières à haut risque
b) ou dispose d'un plan assorti d'un calendrier pour assurer la traçabilité et la cartographie complète de sa chaîne d'approvisionnement à
tous les niveaux de fournisseurs et pour toutes les matières premières à haut risque.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise documente la proportion de matières premières à haut risque dont elle peut retracer l'origine.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.7 L'entreprise retrace davantage de matières premières à haut risque jusqu'à leur origine.
Veiller à ce que l'entreprise progresse dans la cartographie des matières premières à haut risque dans sa chaîne d'approvisionnement.
L'entreprise augmente la proportion de matières premières à haut risque dont elle peut retracer l'origine conformément à son plan (DH4.6).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards G1 2023 - Disclosure Requirement G1-2 – Management of relationships with suppliers 15.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.8 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour traiter les impacts sur les droits humains liés aux matières premières à haut risque.
Veiller à ce que l'entreprise traite les impacts négatifs réels et potentiels de ses matières premières à haut risque.
L'entreprise collabore avec ses fournisseurs prioritaires pour prévenir et atténuer les impacts sur les droits humains liés aux matières
premières à haut risque, conformément à son plan (DH4.6) et à ses actions (DH4.7).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards G1 2023 - Disclosure Requirement G1-2 – Management of relationships with suppliers 15.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise collabore avec ses fournisseurs prioritaires pour remédier à tout impact sur les droits humains lié aux matières premières à
haut risque.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le processus d'engagement comprend :
a) un plan d'action et des objectifs
b) le suivi des progrès réalisés au moins une fois par an
c) l'enregistrement des actions spécifiques de prévention et d'atténuation ainsi que de leurs résultats.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
DH 4.9 L'entreprise recherche les écarts par rapport au salaire de subsistance dans ses contrats de service.
Veiller à ce que l'entreprise tienne compte de l'écart par rapport au salaire de subsistance dans ses contrats de service.
L'entreprise évalue ses contrats de service pour vérifier si ses prestataires versent un salaire de subsistance ou un salaire négocié
collectivement à leurs collaborateurs.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise enregistre tout écart par rapport au salaire de subsistance.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise évalue ses contrats de services pour lesquels aucune qualification formelle n'est requise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.