GEC 1 L'entreprise connaît ses impacts réels et potentiels sur l'environnement
GEC 1.1 L'entreprise surveille la production de déchets issus de ses activités et leur destination finale.
Mesurer la quantité de déchets qu'une entreprise crée et évite. Le suivi des déchets permet à l'entreprise de prendre des mesures qui suivent la hiérarchie des déchets et celle des déchets alimentaires.
L'entreprise mesure et enregistre sa production annuelle de déchets dangereux et non dangereux :
a) Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0
b) Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 37 a, b, c, d 39
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les déchets non dangereux de l'entreprise sont mesurés en tonnes et enregistrés comme suit :
a) La quantité totale de déchets générés
b) La quantité de déchets non dangereux non destinés à l'élimination et leur part de :
i) Déchets préparés au réemploi
ii) Déchets recyclés
iii) Déchets revalorisés d'une autre manière.
c) La quantité de déchets non dangereux éliminés, y compris par :
i) Incinération (sans récupération d'énergie)
ii) La mise en décharge
iii) D'autres méthodes d'élimination.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 37 a, b, c, d 39
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les déchets dangereux de l'entreprise sont mesurés en tonnes et enregistrés comme suit :
a) La quantité totale de déchets dangereux générés
b) La quantité de déchets dangereux non destinés à l'élimination et leur part de :
i) Déchets recyclés
ii) Déchets revalorisés d'une autre manière.
c) La quantité de déchets dangereux éliminés, y compris par :
i) Incinération (sans récupération d'énergie)
ii) La mise en décharge
iii) D'autres méthodes d'élimination.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 37 a, b, c, d 39
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
1.1.4 Si l'entreprise produit ou commercialise des produits alimentaires, elle mesure également (en tonnes) :
a) La quantité totale de déchets alimentaires générés
b) La quantité de déchets alimentaires non destinés à l'élimination, et leur quantité :
i) Réemployée pour la consommation humaine ou l'alimentation animale
ii) Recyclée ou réemployée pour des produits dérivés
iii) Utilisée pour la récupération d'énergie
iv) Revalorisée d'une autre manière.
c) La quantité de déchets alimentaires éliminés, y compris par :
i) Incinération (sans récupération d'énergie)
ii) La mise en décharge
iii) D'autres méthodes d'élimination.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 37 a, b, c, d 39
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise ne peut pas confirmer la destination de ses déchets, elle suppose qu'ils sont mis en décharge
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 37 a, b, c, d 39
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Avant l'année 0, l'Entreprise :
a) suit et enregistre la production de déchets pour toutes ses installations identifiées comme matérielles conformément au point ESC 1.7
b) dispose d'un plan visant à étendre les pistes d'évaluation et d'enregistrement de la production de déchets à toutes les installations restantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 37 a, b, c, d 39
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
Pour l'année 5, l'Entreprise a achevé les pistes d'évaluation et d'enregistrement de la production de déchets pour toutes les installations.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 37 a, b, c, d 39
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 1.2 L'entreprise surveille sa consommation énergétique.
Mesurer l'efficacité énergétique de l'entreprise et suivre l'augmentation de sa consommation d'énergie renouvelable.
L'entreprise mesure et enregistre sa consommation annuelle d'énergie :
a) Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0.
b) Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-5 - Energy consumption and mix 37 c ii., iii.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
1.2.2 La consommation énergétique de l'entreprise est mesurée par :
a) L'énergie totale en giga-joules, wattheures ou multiples
b) Le total des énergies renouvelables en giga-joules, wattheures ou multiples
c) Le pourcentage d'énergie renouvelable auto produite
d) Le pourcentage d'électricité renouvelable
e) L'intensité énergétique, exprimée soit en :
i) Consommation énergétique totale par million de dollars de chiffre d'affaires
ii) Consommation énergétique totale par unité de produit ou de service.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-5 - Energy consumption and mix 37 c ii., iii.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
1.2.3 Avant l'année 0, l'Entreprise :
a) suit et enregistre la consommation d'énergie pour toutes ses installations identifiées comme matérielles conformément au point ESC 1.7
b) dispose d'un plan visant à étendre les pistes d'évaluation et l'enregistrement de la consommation d'énergie à toutes les installations
restantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-5 - Energy consumption and mix 37 c ii., iii.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
Pour l'année 5, l'Entreprise complète le suivi et l'enregistrement de la consommation d'énergie pour toutes les installations.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-5 - Energy consumption and mix 37 c ii., iii.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 1.3 L'entreprise surveille sa consommation ou son prélèvement d'eau.
Mesurer l'efficacité de l'entreprise en matière d'eau et suivre les résultats des approches de gestion circulaire de l'eau.
L'entreprise mesure et enregistre sa consommation ou son prélèvement d'eau annuel (avec une justification) :
a) Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0
b) Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-4 - Water consumption 28 a, c 29 (if the company measures water consumption).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La consommation ou le prélèvement d'eau de l'entreprise est mesuré par :
a) La consommation ou le prélèvement d'eau total en mètres cubes (m3)
b) Le total de l'eau recyclée et réutilisée en m3
c) L'intensité de l'eau, exprimée soit via :
i) La consommation ou le prélèvement d'eau total dans ses propres infrastructures en m3 par million de dollars de chiffre d'affaires
ii) La consommation ou le prélèvement d'eau total dans ses infrastructures en m3 par unité de produit.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-4 - Water consumption 28 a, c 29 (if the company measures water consumption).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise explique pourquoi elle a choisi de mesurer soit la consommation d'eau, soit le prélèvement d'eau.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-4 - Water consumption 28 a, c 29 (if the company measures water consumption).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Avant l'année 0, l'Entreprise :
a) piste d'évaluation et enregistre la consommation d'eau ou le prélèvement d'eau pour toutes ses installations identifiées comme matérielles conformément au point ESC 1.7
b) dispose d'un plan visant à étendre les pistes d'évaluation et l'enregistrement de la consommation d'eau ou du Prélèvement d'eau à toutes les installations restantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-4 - Water consumption 28 a, c 29 (if the company measures water consumption).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
Pour l'année 5, l'Entreprise complète le suivi et l'enregistrement de la consommation d'eau ou du Prélèvement d'eau pour toutes les installations.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-4 - Water consumption 28 a, c 29 (if the company measures water consumption).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 1.4 L'entreprise identifie ses infrastructures dans les zones à risque hydrique et surveille leur consommation ou leur prélèvement d'eau.
Veiller à ce que l'entreprise développe une compréhension des impacts matériels sur l'environnement liés à ses activités directes.
L'entreprise identifie toutes ses infrastructures dans des zones à risque physique lié à l'eau.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
Medium/Large/X Large/XX Large
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Avant l'année 0, l'Entreprise :
a) suit et enregistre la consommation d'eau ou le prélèvement d'eau pour toutes ses installations dans les zones à risque hydrique physique identifiées comme matérielles conformément au point ESC 1.7
b) dispose d'un plan visant à étendre le suivi et l'enregistrement de la consommation d'eau ou du prélèvement d'eau à toutes les installations restantes dans les zones à risque hydrique physique.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-4 - Water consumption 28 b.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
Pour l'année 5, l'Entreprise a achevé le suivi et l'enregistrement de la consommation d'eau ou du Prélèvement d'eau pour toutes les installations situées dans des zones à risque hydrique physique.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise a mesuré et enregistré sa consommation ou son prélèvement d'eau annuel en mètres cubes (m3) dans les zones à risque physique lié à l'eau :
a) au cours de la dernière année fiscale
b) Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 1.5 L'entreprise identifie ses infrastructures situées en zone écologiquement sensible ou à proximité, et détermine si elles ont une incidence négative sur ces zones.
Veiller à ce que l'entreprise développe une compréhension des impacts matériels sur l'environnement liés à ses activités directes.
L'entreprise évalue ses infrastructures afin de déterminer si certaines d'entre elles ont un impact négatif sur les zones écologiquement sensibles dans lesquelles elles se trouvent ou qui sont à proximité, et tient compte de :
a) La localisation et la taille (en hectares) des infrastructures
b) Leurs impacts sur la biodiversité, classés par ordre de gravité et de probabilité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 Description of processes to identify and assess material biodiversity and
ecosystem-related impacts, risks, dependencies and opportunities 19 a.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'évaluation porte sur l'ensemble des infrastructures de fabrication et de production de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 Description of processes to identify and assess material biodiversity and
ecosystem-related impacts, risks, dependencies and opportunities 19 a.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Au cours des 36 derniers mois, l'entreprise a procédé à une évaluation afin de déterminer si ses infrastructures se trouvaient en zones écologiquement sensibles, ou à proximité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 Description of processes to identify and assess material biodiversity and
ecosystem-related impacts, risks, dependencies and opportunities 19 a.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 1.6 L'entreprise surveille les conditions de bien-être animal dans ses activités.
Veiller à ce que l'entreprise développe une compréhension des impacts sur le bien-être animal liés à sa gestion directe des animaux.
L'entreprise définit des indicateurs pour piloter les conditions de bien-être animal. Les indicateurs de son processus de suivi portent sur la manière dont les animaux sont :
a) Élevés
b) Transportés
c) Abattus.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
L'entreprise veille aux cinq libertés fondamentales du bien-être animal.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
L'entreprise crée un résumé annuel global des conditions de bien-être animal :
a) Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0
b) Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
L'entreprise est conforme aux exigences juridiques applicables en matière de bien-être animal (à la fois générales et spécifiques aux espèces).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
GEC 1.7 L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur.
Identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés aux différentes parties de la chaîne de valeur de l'entreprise, notamment ses activités, sa chaîne d'approvisionnement, l'utilisation de ses produits et leur fin de vie.
L'évaluation de l'entreprise :
a) Couvre les activités directes et la chaîne de valeur de l'entreprise
b) Identifie tout impact négatif réel ou potentiel des activités directes et de la chaîne de valeur de l'entreprise susceptible de contribuer aux cinq facteurs de changement de la nature
c) Identifie tout impact négatif réel ou potentiel des activités directes et de la chaîne de valeur de l'entreprise sur le bien-être animal
d) Est fondée sur des recherches internes et externes, ainsi que sur l'engagement des parties prenantes
e) Hiérarchise les sujets en fonction de leur gravité et de leur probabilité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 - Material
impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model,
ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description
of the processes to identify and assess material climate-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material
pollution-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-4 – Pollution of air, water and soil,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-5 - Substances of concern and substances of very high concern,
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material water and
marine resources-related impacts, risks and opportunities 8 a, b,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement SBM 3 – Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business
model 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 Description of processes to identify and assess material biodiversity and ecosystem-related impacts, risks, dependencies and opportunities 17, 18, 19,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material resource
use and circular economy-related impacts, risks and opportunities 11 a, b,
ESRS 2 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model
46, 48 a, c,
ESRS
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
| MGPP 2.3 | L'entreprise procède régulièrement à une analyse de matérialité afin d'évaluer et d'identifier ses enjeux matériels. |
L'évaluation comprend :
a) Une vue d'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise indiquant les impacts négatifs réels ou potentiels sur la nature et le bien-être animal
b) Une liste des activités prioritaires de la chaîne de valeur et des activités directes de l'entreprise qui contribuent aux impacts négatifs sur la nature
c) Une liste des matières premières ou des produits à fort impact dans la chaîne d'approvisionnement, et une explication de la manière dont ils ont été identifiés
d) Une liste des enjeux d'impacts environnementaux matériels classée par ordre de priorité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 - Material
impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model,
ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description
of the processes to identify and assess material climate-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material
pollution-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-4 – Pollution of air, water and soil,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-5 - Substances of concern and substances of very high concern,
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material water and
marine resources-related impacts, risks and opportunities 8 a, b,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement SBM 3 – Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business
model 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 Description of processes to identify and assess material biodiversity and
ecosystem-related impacts, risks, dependencies and opportunities 17, 18, 19,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material resource
use and circular economy-related impacts, risks and opportunities 11 a, b,
ESRS 2 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model
46, 48 a, c,
ESRS
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
L'évaluation a été réalisée ou mise à jour au cours des 36 derniers mois.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 - Material
impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model,
ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description
of the processes to identify and assess material climate-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material
pollution-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-4 – Pollution of air, water and soil,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-5 - Substances of concern and substances of very high concern,
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material water and
marine resources-related impacts, risks and opportunities 8 a, b,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement SBM 3 – Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business
model 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 Description of processes to identify and assess material biodiversity and
ecosystem-related impacts, risks, dependencies and opportunities 17, 18, 19,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material resource
use and circular economy-related impacts, risks and opportunities 11 a, b,
ESRS 2 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model
46, 48 a, c,
ESRS
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
Si l'eau, la biodiversité et les déchets n'ont pas été jugés matériels, l'entreprise en donne une explication écrite. L'explication écrite :
a) Comprend des preuves scientifiques crédibles
b) Est approuvée par la plus haute instance ou organe de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 - Material
impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model,
ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description
of the processes to identify and assess material climate-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material
pollution-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-4 – Pollution of air, water and soil,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-5 - Substances of concern and substances of very high concern,
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material water and
marine resources-related impacts, risks and opportunities 8 a, b,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement SBM 3 – Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business
model 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 Description of processes to identify and assess material biodiversity and
ecosystem-related impacts, risks, dependencies and opportunities 17, 18, 19,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material resource
use and circular economy-related impacts, risks and opportunities 11 a, b,
ESRS 2 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model
46, 48 a, c,
ESRS
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
L’entreprise tient compte de l’ensemble des -impacts potentiels- identifiés par l’outil d'évaluation des risques de B Lab (EB 3.1) dans son évaluation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 SBM-3 - Material
impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model,
ESRS E1 2023 - Disclosure requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description
of the processes to identify and assess material climate-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material
pollution-related impacts, risks and opportunities,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-4 – Pollution of air, water and soil,
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-5 - Substances of concern and substances of very high concern,
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 - Description of the processes to identify and assess material water and
marine resources-related impacts, risks and opportunities 8 a, b,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement SBM 3 – Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business
model 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 Description of processes to identify and assess material biodiversity and
ecosystem-related impacts, risks, dependencies and opportunities 17, 18, 19,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement related to ESRS 2 IRO-1 – Description of the processes to identify and assess material resource
use and circular economy-related impacts, risks and opportunities 11 a, b,
ESRS 2 - Disclosure Requirement SBM-3 - Material impacts, risks and opportunities and their interaction with strategy and business model
46, 48 a, c,
ESRS
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale
GEC 1.8 L'entreprise partage publiquement ses enjeux environnementaux matériels.
Accroître la responsabilité publique et permettre aux entreprises de comparer leurs enjeux environnementaux matériels.
Les enjeux environnementaux matériels de l’entreprise (ESC 1.7) sont publiés sur son site internet, ou bien l’entreprise met à disposition un autre moyen permettant aux parties prenantes d’y accéder facilement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale Page web Impact
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
L'entreprise rend publique la méthodologie qu'elle a utilisée pour l'analyse de ses enjeux environnementaux matériels.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale Page web Impact
GEC 2 L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques
GEC 2.1 L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques.
Élaborer une stratégie environnementale fondée sur son analyse des impacts environnementaux matériels réels et potentiels.
La stratégie de l'entreprise porte sur les impacts environnementaux négatifs matériels de ses activités directes et de sa chaîne de valeur, tels qu'identifiés dans la sous-exigence ESC 1.7.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-3 - Targets related to water and marine resources,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-4 - Targets related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-5 - Impact metrics related to biodiversity and ecosystems change,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28 a, c,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-3 - Targets related to resource use and circular economy,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
2.1.2 La stratégie, ou un plan de mise en oeuvre connexe, comprend :
a) Des objectifs quantifiés pour les 36 prochains mois au minimum
b) Des indicateurs
c) Des rôles et des responsabilités clairement définis
d) Un plan de consultation et de collaboration avec les parties prenantes
e) La manière dont l'entreprise hiérarchise l'évitement et la réduction de ses impacts environnementaux négatifs
f) La manière dont l'entreprise utilise ses analyses de l'eau et de la biodiversité (si applicable) et :
i) Protège les zones écologiquement sensibles ou les zones à risque hydrique dans lesquelles ses infrastructures se trouvent ou sont à
proximité
ii) Fixe des objectifs pour prévenir et réduire les impacts négatifs sur ces zones.
g) La manière dont le modèle d'affaires de l'entreprise est aligné avec cette stratégie, ou la manière dont elle prévoit de le faire.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-3 - Targets related to water and marine resources,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-4 - Targets related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-5 - Impact metrics related to biodiversity and ecosystems change,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28 a, c,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-3 - Targets related to resource use and circular economy,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale Formalisation
La stratégie est approuvée par la plus haute instance ou équipe de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-3 - Targets related to water and marine resources,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-4 - Targets related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-5 - Impact metrics related to biodiversity and ecosystems change,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28 a, c,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-3 - Targets related to resource use and circular economy,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La stratégie a été adoptée ou révisée au cours des douze derniers mois.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-3 - Targets related to water and marine resources,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-4 - Targets related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-5 - Impact metrics related to biodiversity and ecosystems change,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28 a, c,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-3 - Targets related to resource use and circular economy,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 2.2 L'entreprise dispose d'un plan de transition pour la biodiversité visant à arrêter et à inverser la perte de biodiversité causée par ses activités et sa chaîne de valeur.
Contribuer à l'objectif mondial d'arrêter et d'inverser la perte de biodiversité d'ici 2030, conformément au cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, 2022 (Convention sur la diversité biologique). Investir dans la protection et la restauration de la nature est essentiel à cet effort. Il s'agit notamment d'enrayer la disparition des écosystèmes prioritaires, de protéger les terres et les mers et d'atténuer les impacts négatifs en réduisant, par exemple, les polluants et en éliminant les déchets plastiques.
Si l'entreprise a identifié les impacts liés à la biodiversité comme étant matériels dans son analyse des impacts environnementaux, alors le plan de transition pour la biodiversité de l'entreprise comprend :
a) Un engagement à contribuer à l'objectif mondial consistant à arrêter et à inverser la perte de biodiversité d'ici à 2030
b) Des objectifs quantifiés pour ses propres sites
c) Un plan visant à consulter ses fournisseurs significatifs (par impact) à comprendre :
i) S'ils sont situés dans des zones importantes pour la biodiversité ou à proximité de celles-ci
ii) Les actions mises en place pour gérer leurs impacts sur la biodiversité.
d) La manière dont l'entreprise intègre les connaissances locales et les savoir-faire écologiques, en lien avec les solutions fondées sur la nature, des peuples autochtones.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-1 - Transition plan and consideration of biodiversity and ecosystems in strategy and business
model,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28 a, c,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-4 - Targets related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-5 - Impact metrics related to biodiversity and ecosystems change.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan comprend des actions pour :
a) Soutenir des aspects tels que :
i) Le maintien et le développement de la biodiversité
ii) Le stockage ou la séquestration du carbone
iii) La santé des sols
iv) La santé des autres écosystèmes.
b) Mesurer les résultats positifs en matière de conservation et de régénération, tels que :
i) Des sols sains et stables
ii) Le renforcement de la biodiversité locale
iii) L'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau.
c) Prévenir les impacts négatifs potentiels liés aux sites de l'entreprise situées dans des zones écologiquement sensibles ou à proximité de
celles-ci.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-1 - Transition plan and consideration of biodiversity and ecosystems in strategy and business
model,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28 a, c,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-4 - Targets related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-5 - Impact metrics related to biodiversity and ecosystems change.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan est approuvé par la plus haute instance ou équipe de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-1 - Transition plan and consideration of biodiversity and ecosystems in strategy and business
model,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28 a, c,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-4 - Targets related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-5 - Impact metrics related to biodiversity and ecosystems change.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan suit la hiérarchie des mesures d'atténuation pour la biodiversité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-1 - Transition plan and consideration of biodiversity and ecosystems in strategy and business
model,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28 a, c,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-4 - Targets related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-5 - Impact metrics related to biodiversity and ecosystems change.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan a été adopté ou révisé au cours des douze derniers mois.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-1 - Transition plan and consideration of biodiversity and ecosystems in strategy and business
model,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28 a, c,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-4 - Targets related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-5 - Impact metrics related to biodiversity and ecosystems change.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 2.3 L'entreprise a mis en place une stratégie de gestion de l'eau qui limite la consommation d'eau dans ses activités et sa chaîne de valeur à des seuils soutenables.
• S'attaquer aux impacts de l'entreprise liés à l'eau et contribuer à la gestion responsable et durable des ressources en eau douce.
• Aller au-delà des pratiques d'utilisation optimale de l'eau et mener des actions collectives dans les bassins versants de la chaîne de valeur de l'entreprise.
Si l'entreprise a identifié les impacts liés à l'eau comme matériels dans son analyse des impacts environnementaux, la stratégie de gestion de l'eau de l'entreprise comprend :
a) Une attention portée sur la gestion circulaire de l'eau
b) Des objectifs quantifiés pour ses propres sites
c) Un plan visant à engager ses fournisseurs significatifs (par impact) à comprendre :
i) Les actions mises en place pour gérer leurs impacts liés à l'eau
ii) S'ils sont situés dans des zones à risque hydrique.
d) actions visant à réduire l'utilisation de l'eau et minimiser sa pollution, en particulier dans les zones à risque hydrique
e) La manière dont l'entreprise intègre les connaissances locales et les savoir-faire écologiques, en lien avec les solutions fondées sur la nature, des peuples autochtones.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-4 - Pollution of air, water and soil 26,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-3 - Targets related to water and marine resources 20., 23., 24,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L’entreprise vérifie s’il existe des données contextuelles concernant le bassin versant dans lequel sont situées ses installations. Si de telles données sont disponibles, la stratégie de l’entreprise :
a) Décrit comment elle veille à ne pas dépasser sa part proportionnelle des réserves locales renouvelables en eau.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-4 - Pollution of air, water and soil 26,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-3 - Targets related to water and marine resources 20., 23., 24,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La stratégie est approuvée par la plus haute instance ou équipe de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-4 - Pollution of air, water and soil 26,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-3 - Targets related to water and marine resources 20., 23., 24,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La stratégie a été adoptée ou révisée au cours des douze derniers mois.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-4 - Pollution of air, water and soil 26,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-3 - Targets related to pollution,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-3 - Targets related to water and marine resources 20., 23., 24,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 2.4 Les politiques et procédures de l'entreprise traitent les enjeux d'impacts environnementaux matériels.
Veiller à ce que les politiques et les procédures de l'entreprise prennent en compte tous les enjeux d'impacts environnementaux matériels.
L'entreprise traite explicitement chaque enjeu d'impact environnemental matériel par une politique ou une procédure.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-2 - Policies related to climate change mitigation and adaptation,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-1 - Policies related to pollution,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-1 - Policies related to water and marine resources,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-2 - Policies related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-1 - Policies related to resource use and circular economy,
o ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement G1-1- Business conduct policies and corporate culture 10 f,
o ESRS 2 - Minimum Disclosure Requirement - Policies MDR-P - Policies adopted to manage material sustainability matters 63, 65,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale Formalisation
Le périmètre de chaque politique et procédure correspond à la spécificité de l'enjeu d'impact environnemental matériel.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E1 2023 - Disclosure Requirement E1-2 - Policies related to climate change mitigation and adaptation,
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-1 - Policies related to pollution,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-1 - Policies related to water and marine resources,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-2 - Policies related to biodiversity and ecosystems,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-1 - Policies related to resource use and circular economy,
o ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement G1-1- Business conduct policies and corporate culture 10 f,
o ESRS 2 - Minimum Disclosure Requirement - Policies MDR-P - Policies adopted to manage material sustainability matters 63, 65,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale Formalisation
| GEC 1.7 | L'entreprise procède à une évaluation afin d'identifier les impacts environnementaux réels et potentiels liés à ses activités internes et à sa chaîne de valeur. |
GEC 2.5 Les collaborateurs et collaboratrices exerçant des fonctions pertinentes reçoivent les conseils dont ils ont besoin pour mettre en oeuvre les politiques et procédures environnementales.
Veiller à ce que les bonnes personnes soient préparées à mettre en oeuvre les politiques et procédures environnementales.
Les collaborateurs et collaboratrices exerçant des fonctions pertinentes reçoivent une formation, des supports intégrant des conseils, ou encore des outils pour les aider à mettre en oeuvre les politiques et procédures environnementales.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les conseils sont adaptés au poste ou au département de l'entreprise concerné.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 2.6 L'entreprise évalue les impacts environnementaux négatifs potentiels liés à ses prospects organisationnels et aux projets envisagés, et prend les mesures d'atténuation nécessaires.
Veiller à ce que l'entreprise sélectionne ses clients et ses projets en tenant compte des impacts environnementaux. Les entreprises du secteur des services avec empreinte environnementale mineure peuvent avoir des impacts environnementaux indirects par leur choix de clients et de projets (par exemple, une entreprise de publicité peut contribuer aux impacts potentiels en commercialisant des produits qui encouragent la surconsommation et accentuent le changement climatique). Cela réduit également la probabilité de contribuer à l'écoblanchiment ou à d'autres conséquences négatives. L'intention n'est pas d'exclure des clients ou des projets spécifiques.
L'entreprise dispose d'un processus d'évaluation des impacts environnementaux négatifs potentiels de la collaboration avec des prospects organisationnels ainsi que des projets envisagés.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le processus prévoit des mesures d'atténuation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise indique comment elle a évalué les impacts environnementaux négatifs potentiels de ses trois prospects les plus matériels,
ainsi que les résultats de ce processus :
a) Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0
b) Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Pour les Années 3 et 5, l'entreprise :
a) Indique les mesures d'atténuation mises en place, si ses évaluations ont mis en évidence des impacts négatifs potentiels ou réels
b) Enregistre l'efficacité de ses mesures d'atténuation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 2.7 L'entreprise évalue les impacts environnementaux négatifs potentiels des investissements, et prend les mesures d'atténuation nécessaires.
Veiller à ce que l'entreprise sélectionne ses investissements en tenant compte de leur impact sur l'environnement.
L'entreprise a mis en place un processus d'évaluation des impacts négatifs potentiels de ses investissements futurs.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le processus prévoit des mesures d'atténuation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise indique comment elle a évalué les impacts environnementaux négatifs potentiels de ses trois prospects les plus matériels, ainsi que les résultats de ce processus :
a) Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0.
b) Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Analyse de matérialité Calcul de l’empreinte environnementale Formalisation
Pour les Années 3 et 5, l'entreprise :
a) Indique les mesures d'atténuation mises en place, si ses évaluations ont mis en évidence des impacts négatifs potentiels ou réels
b) Enregistre l'efficacité de ses mesures d'atténuation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 3 L'entreprise applique les principes de circularité afin de réduire les déchets et son impact sur les ressources naturelles
GEC 3.1 L'entreprise surveille ses approvisionnements en matériaux.
Comprendre la dépendance de l'entreprise aux ressources naturelles, et ses impacts sur leur durabilité. L'utilisation de matériaux renouvelables provenant de sources durables permet à l'entreprise de réduire son impact sur les ressources naturelles.
L'entreprise dispose d'une vue d'ensemble de ses indicateurs d'approvisionnement en matériaux (voir critères de conformité 3.1.2 & 3.1.3), ventilés par produits et emballages :
a) Au cours de l'année fiscale précédant l'Année 0.
b) Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-4 - Resource inflows 28, 31 a, b, c,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 17,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La vue d'ensemble de l'entreprise comprend les informations suivantes sur ses produits (en tonnes) :
a) Le poids total des matériaux utilisés pour la fabrication des produits de l'entreprise (à l'exclusion de l'emballage)
b) La quantité de matériaux renouvelables intrants provenant de sources durables vérifiées par des tiers et utilisés pour la fabrication des produits de l'entreprise (à l'exclusion des emballages), en poids et en pourcentage du total des matériaux renouvelables intrants
c) La quantité de produits et de matériaux réemployés ou recyclés (non vierges) utilisés pour fabriquer les produits de l'entreprise (à l'exclusion des emballages), en poids et en pourcentage du total des matériaux utilisés.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-4 - Resource inflows 28, 31 a, b, c,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 17,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 1.3 | L'entreprise surveille sa consommation ou son prélèvement d'eau. |
La vue d'ensemble de l'entreprise comprend les informations suivantes sur ses emballages (en tonnes) :
a) Le poids total des matériaux utilisés pour la fabrication des emballages des produits de l'entreprise
b) La quantité de matériaux renouvelables intrants provenant de sources durables vérifiées par des tiers et utilisés pour la fabrication des emballages des produits de l'entreprise, en poids et en pourcentage du total des matériaux renouvelables intrants requis pour les emballages
c) La quantité de produits et de matériaux réutilisés ou recyclés (non vierges) utilisés pour fabriquer les emballages des produits de l'Entreprise, en poids et en pourcentage du total des matériaux utilisés pour fabriquer les emballages des produits de l'Entreprise.
c) La quantité de produits et de matériaux réemployés ou recyclés (non vierges) utilisés pour fabriquer les emballages des produits de l'entreprise, en poids et en pourcentage du total des matériaux utilisés pour les emballages.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-4 - Resource inflows 28, 31 a, b, c,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 17,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 3.2 L'entreprise réduit son utilisation de matériaux vierges non renouvelables.
Veiller à ce que l'entreprise réduise sa dépendance à l'égard des matériaux vierges non renouvelables, et éviter l'épuisement des ressources naturelles.
Les indicateurs d'approvisionnement en matériaux de l'entreprise confirment qu'au cours des 36 derniers mois, l'entreprise a :
a) Réduit son utilisation totale de matériaux vierges non renouvelables
b) Augmenté le pourcentage de matériaux renouvelables provenant de sources durables, ou de matériaux intrants réemployés ou recyclés
dans ses produits et emballages.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20. b,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-3 - Targets related to resource use and circular economy 24 c, d,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 3.3 Le développement des produits de l'entreprise intègre les principes de circularité.
Réduire les déchets de l'entreprise et minimiser la pression sur les ressources naturelles - et améliorer la revalorisation à travers le meilleur cycle de revalorisation disponible - en mettant en oeuvre les principes de circularité dans le développement de ses produits.
L'entreprise choisit une ou plusieurs des quatre options suivantes :
a) ESC 3.3a L'entreprise évite et réduit les produits et emballages à usage unique dans son portefeuille
b) ESC 3.3b L'entreprise conçoit ses produits pour une utilisation long terme
c) ESC 3.3c Les produits de l'entreprise peuvent être recyclés après utilisation
d) ESC 3.3d Les produits de l'entreprise peuvent être recyclés à leur fin de vie.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise peut expliquer comment la conception de ses produits respecte l'ordre de priorité établi dans la hiérarchie des déchets.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Pour l'Année 5, l'entreprise peut choisir l'une ou l'autre ou les deux options suivantes :
a) Augmenter le pourcentage des indicateurs utilisés dans l'option de la sous-exigence
b) Ajouter une option plus élevée dans la hiérarchie des options.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise a choisi l'option ESC 3.3d précédemment, elle choisit pour l'Année 5 l'une des options suivantes :
a) ESC 3.3a L'entreprise évite et réduit les produits et emballages à usage unique dans son portefeuille
b) ESC 3.3b L'entreprise conçoit ses produits pour une utilisation long terme
c) ESC 3.3c Les produits de l'entreprise peuvent être recyclés après utilisation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise a plusieurs produits dans son portefeuille, elle mesure l'ensemble de son portefeuille selon les quatre options de ESC 3.3.1.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 3.3a L'entreprise évite et réduit les produits et emballages à usage unique dans son portefeuille.
Éviter que l'entreprise n'épuise les ressources naturelles et ne génère des déchets en éliminant de son portefeuille les produits et emballages à usage unique.
L'entreprise connaît les éléments suivants pour son portefeuille :
a) La quantité de produits à usage unique, en pourcentage du poids total de ses produits (à l'exclusion des emballages)
b) La quantité d'emballages à usage unique, exprimée en pourcentage du poids total de ses emballages.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise indique la réduction du pourcentage de produits et d'emballages à usage unique dans son portefeuille résultant des mesures qui ont été mises en place.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 3.3b L'entreprise conçoit ses produits pour une utilisation long terme.
Faire circuler les produits et les matériaux de l'entreprise à leur valeur la plus élevée, en les concevant pour la durabilité, la réparabilité et le réemploi.
L'entreprise indique :
a) La quantité de ses produits, en pourcentage du poids total de ses produits (à l'exclusion de l'emballage) qui ont été conçus pour :
i) La durabilité pendant l'utilisation
ii) La réparabilité en cours d'utilisation
iii) La capacité de réemploi.
b) La quantité de ses emballages, exprimée en pourcentage du poids total des emballages, qui a été conçue pour :
i) La durabilité pendant l'utilisation
ii) La réparabilité en cours d'utilisation
iii) La capacité de réemploi.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 3.3c Les produits de l'entreprise peuvent être recyclés après utilisation.
Permettre le recyclage des produits et des matériaux de l'entreprise après leur utilisation, en les concevant pour être facilement démontés, reconditionnés et remis à neuf.
3.3c.1 L'entreprise indique :
a) La quantité de ses produits, en pourcentage du poids total de ses produits (à l'exclusion de l'emballage) qui ont été conçus pour :
i) Le démontage ou le désassemblage
ii) Le reconditionnement ou la remise à neuf.
b) La quantité de ses emballages, en pourcentage du poids total de ses emballages, qui ont été conçus pour :
i) Le démontage ou le désassemblage
ii) Le reconditionnement ou la remise à neuf.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 3.3d Les produits de l'entreprise peuvent être recyclés à leur fin de vie.
Permettre le recyclage des produits et matériaux en fin de vie de l'entreprise, en concevant en vue du recyclage et de la remise en circulation selon le cycle biologique.
L'entreprise indique :
a) La quantité de ses produits, en pourcentage du poids total de ses produits (à l'exclusion de l'emballage) qui ont été conçus pour :
i) Le recyclage
ii) La remise en circulation selon le cycle biologique.
b) La quantité des emballages, en pourcentage du poids total des emballages, qui a été conçue pour :
i) Le recyclage
ii) La remise en circulation selon le cycle biologique.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les produits ou emballages de l'entreprise ont été conçus pour être recyclés ou remis en circulation selon le cycle biologique d'une manière qui dépasse les pratiques courantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 c, d,
ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-5 - Resource outflows 33, 35,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 3.4 L'entreprise comprend les infrastructures de revalorisation disponibles là où elle vend ses produits.
Créer une base permettant à l'entreprise d'accroître la revalorisation de ses produits et emballages dans le cadre de la sous-exigence GEC3.5.
Cette analyse aide l'entreprise à identifier les aspects critiques des difficultés liées aux infrastructures de revalorisation, et à adapter ses actions aux domaines où les besoins sont les plus importants.
L'entreprise effectue et conserve une analyse des infrastructures de revalorisation disponibles pour ses produits et emballages après leur fin de vie. L'analyse :
a) Couvre tous les produits et emballages matériels de l'entreprise
b) Comprend au minimum 25 % des pays où les produits de l'entreprise sont vendus
c) Se base sur des recherches documentaires ou sur la consultation des parties prenantes
d) Identifie les difficultés en matière d'infrastructures de revalorisation pour chaque pays inclus.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'analyse produit un document qui résume la méthodologie de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'analyse a été réalisée ou mise à jour au cours des 36 derniers mois.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Pour chaque mise à jour, l'entreprise augmente la portée de l'analyse (mesurée en pourcentage de la production globale et en nombre de pays) par rapport à l'analyse précédente.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 3.5 L'entreprise prend des mesures pour augmenter la revalorisation de ses produits et emballages après leur fin de vie.
Sur la base de l'analyse de la sous-exigence GEC 3.4, concentrer les efforts de l'entreprise sur :
• l'amélioration de l'infrastructure de revalorisation de ses produits et emballages ;
• la prévention de la mise en décharge de ses produits et emballages.
L'entreprise indique ses actions ou programmes visant à améliorer l'infrastructure pour la possibilité de revalorisation prévue de ses produits ou emballages matériels.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 3.4 | L'entreprise comprend les infrastructures de revalorisation disponibles là où elle vend ses produits. |
Avant l'Année 3, l'entreprise a mis en place ces actions ou programmes dans les deux pays qui représentent la plus grande part des ventes à des utilisateurs finaux de ses produits ou emballages matériels.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 3.5 | L'entreprise prend des mesures pour augmenter la revalorisation de ses produits et emballages après leur fin de vie. |
Pour l'Année 5, l'entreprise réalise une des mesures suivantes :
a) Augmenter l'ampleur des programmes existants
b) Mettre en place des actions ou des programmes supplémentaires.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 4 L'entreprise prend des mesures pour prévenir et atténuer ses impacts environnementaux négatifs réels et potentiels
GEC 4.1 L'entreprise met en place des actions pour prévenir ou atténuer ses impacts environnementaux négatifs réels et potentiels.
Veiller à ce que la sensibilisation de l'entreprise aux impacts environnementaux négatifs potentiels aboutisse à des mesures de prévention et d'atténuation. La prévention et l'atténuation sont proactives, c'est-à-dire qu'elles traitent d'un impact potentiel avant qu'il ne devienne un impact réel.
L'entreprise prend des mesures pour prévenir ou atténuer ses impacts environnementaux négatifs réels et potentiels :
a) Au cours des douze mois précédant l'Année 3
b) Chaque année pour les années suivantes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 e, f,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 1 | L'entreprise connaît ses impacts réels et potentiels sur l'environnement |
| GEC 2 | L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques |
| GEC 3 | L'entreprise applique les principes de circularité afin de réduire les déchets et son impact sur les ressources naturelles |
L'entreprise indique l'action et tout résultat vérifiable.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 e, f,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'action est liée aux activités ou à la chaîne de valeur de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 - Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 - Actions and resources related to water and marine resources 15,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 - Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 - Actions and resources related to resource use and circular economy 20 e, f,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 4.2 L'entreprise progresse dans sa stratégie environnementale et en évalue l'efficacité.
Mettre en pratique la stratégie environnementale de l'entreprise et s'assurer qu'elle fonctionne comme prévu. La gestion environnementale est un domaine en développement constant, et les entreprises peuvent mieux comprendre le résultat de leurs initiatives au fil du temps. L'objectif de la stratégie environnementale est d'évaluer, d'apprendre et de s'améliorer en continu. L'élimination complète de tous les impacts négatifs réels et potentiels est impossible et n'est donc pas l'objectif.
L'entreprise progresse par rapport à ses objectifs et indicateurs (mesurés à un intervalle de 36 mois maximum), conformément à sa stratégie environnementale définie à la sous-exigence ESC 2.1.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 – Actions and resources related to resource use and circular economy 20 e, f,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 2.1 | L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques. |
L'entreprise évalue l'efficacité de sa stratégie environnementale.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 – Actions and resources related to resource use and circular economy 20 e, f,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 2.1 | L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques. |
Les résultats de l'évaluation sont communiqués à la plus haute instance ou équipe de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 – Actions and resources related to resource use and circular economy 20 e, f,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 2.1 | L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques. |
Lorsque la stratégie est inefficace, l'entreprise indique :
a) Les enseignements qu'elle a tirés
b) Ce qu'elle envisage de faire différemment
c) La manière dont elle a mis à jour la stratégie.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 – Actions and resources related to resource use and circular economy 20 e, f,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 2.1 | L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques. |
La stratégie environnementale de l'entreprise comporte des objectifs et des indicateurs visant à prévenir ou à atténuer les impacts environnementaux négatifs pour sa chaîne de valeur.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
Interopérabilité CSRD
o ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
o ESRS E3 2023 - ESRS E3 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 15,
o ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
o ESRS E5 2023 - Disclosure Requirement E5-2 – Actions and resources related to resource use and circular economy 20 e, f,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
| GEC 2.1 | L'entreprise a mis en place une stratégie visant à remédier à ses impacts négatifs réels et potentiels sur l'environnement, et à favoriser le respect des seuils écologiques. |
GEC 4.3 L'entreprise progresse dans son plan de transition pour la biodiversité et évalue son efficacité.
Mettre en pratique le plan de transition pour la biodiversité de l'entreprise et s'assurer qu'il fonctionne comme prévu. L'impact sur la biodiversité est un domaine en développement constant, et les entreprises peuvent mieux comprendre les résultats de leurs initiatives au fl du temps. L'objectif du plan de transition pour la biodiversité est d'évaluer, d'apprendre et de s'améliorer en continu.
L'entreprise progresse par rapport à ses objectifs et indicateurs (mesurés à un intervalle de 36 mois maximum), conformément à son plan de transition pour la biodiversité défni à la sous-exigence GEC2.2
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Divulgation 3-3 Gestion des thèmes matériels (c, d, e, f),
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les actions du plan de transition s'alignent sur la hiérarchie des mesures d'atténuation pour la biodiversité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Divulgation 3-3 Gestion des thèmes matériels (c, d, e, f),
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise évalue l’efficacité de son plan de transition pour la biodiversité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Divulgation 3-3 Gestion des thèmes matériels (c, d, e, f),
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les résultats de l'évaluation sont communiqués à la plus haute instance ou équipe de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Divulgation 3-3 Gestion des thèmes matériels (c, d, e, f),
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Lorsque le plan de transition est inefficace, l'entreprise indique :
a) Les enseignements qu'elle a tirés
b) Ce qu'elle envisage de faire différemment
c) La manière dont elle a mis à jour le plan de transition.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Divulgation 3-3 Gestion des thèmes matériels (c, d, e, f),
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise met à jour son plan de transition pour la biodiversité afin d'y ajouter des objectifs et des indicateurs pour sa chaîne de valeur.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Divulgation 3-3 Gestion des thèmes matériels (c, d, e, f),
ESRS E2 2023 - Disclosure Requirement E2-2 – Actions and resources related to pollution 16,
ESRS E4 2023 - Disclosure Requirement E4-3 – Actions and resources related to biodiversity and ecosystems 25, 28,
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 4.4 L'entreprise progresse dans sa stratégie de gestion de l'eau et évalue son efficacité.
Mettre en pratique la stratégie de gestion de l'eau de l'entreprise et s'assurer qu'elle fonctionne comme prévu. La gestion de l'eau est un domaine en développement constant, et les entreprises peuvent mieux comprendre les résultats de leurs initiatives au fl du temps. L'objectif de la stratégie est d'évaluer, d'apprendre et de s'améliorer en continu.
L'entreprise progresse par rapport à ses objectifs et indicateurs (mesurés à un intervalle de 36 mois maximum), conformément à sa stratégie de gestion de l'eau définie à la sous-exigence GEC2.3.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Informations à fournir 3-3 Gestion des sujets matériels (c, d, e, f),
GRI 303 : Eau et effuents 2018 - 303-1 Interactions avec l'eau en tant que ressource partagée (c, d),
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 15
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise évalue l’efficacité de sa stratégie de gestion de l'eau.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Informations à fournir 3-3 Gestion des sujets matériels (c, d, e, f),
GRI 303 : Eau et effuents 2018 - 303-1 Interactions avec l'eau en tant que ressource partagée (c, d),
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 16
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les résultats de l'évaluation sont communiqués à la plus haute instance ou équipe de direction
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Informations à fournir 3-3 Gestion des sujets matériels (c, d, e, f),
GRI 303 : Eau et effuents 2018 - 303-1 Interactions avec l'eau en tant que ressource partagée (c, d),
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 17
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Lorsque la stratégie est inefficace, l'entreprise indique :
a) Les enseignements qu'elle a tirés
b) Ce qu'elle envisage de faire différemment
c) La manière dont elle a mis à jour la stratégie.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Informations à fournir 3-3 Gestion des sujets matériels (c, d, e, f),
GRI 303 : Eau et effuents 2018 - 303-1 Interactions avec l'eau en tant que ressource partagée (c, d),
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 18
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise met à jour sa stratégie de gestion de l'eau en y ajoutant des objectifs et des indicateurs pour sa chaîne de valeur.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 3 : Thèmes matériels 2021 - Informations à fournir 3-3 Gestion des sujets matériels (c, d, e, f),
GRI 303 : Eau et effuents 2018 - 303-1 Interactions avec l'eau en tant que ressource partagée (c, d),
ESRS E3 2023 - Disclosure Requirement E3-2 – Actions and resources related to water and marine resources 19
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 4.5 L'entreprise partage publiquement l’efficacité de sa stratégie environnementale.
Accroître la responsabilité publique et permettre aux entreprises d'apprendre les unes des autres.
L'entreprise met à disposition publiquement, via son site internet, un rapport sur ses stratégies environnementales, y compris ses stratégies en matière de biodiversité et de gestion de l'eau.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Calcul de l’empreinte environnementale Formalisation Page web Impact
L'entreprise a établi ou mis à jour son rapport au cours des 36 derniers mois.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Calcul de l’empreinte environnementale Rapport d'impact Formalisation
Le rapport de l'entreprise comprend :
a) Les progrès en matière d'objectifs et d'indicateurs
b) La manière dont elle a évalué l’efficacité de ses stratégies.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Lorsque les stratégies sont inefficaces, le rapport de l'entreprise précise :
a) Les enseignements qu'elle a tirés
b) Ce qu'elle envisage de faire différemment
c) La manière dont elle a mis à jour ses stratégies.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 5 L'entreprise travaille avec ses prestataires de biens et de services pour atteindre ses objectifs environnementaux
GEC 5.1 L'entreprise prend en compte les impacts environnementaux réels et potentiels dans ses décisions d'achat.
Veiller à ce que l'entreprise prenne de meilleures décisions en matière d'approvisionnement en lien avec ses impacts environnementaux.
L'entreprise a pris en compte les impacts environnementaux réels et potentiels pour ses trois décisions d'achat les plus matérielles :
a) Au cours de l'année fiscale ou des douze mois précédant l'Année 0,
b) Chaque année suivante.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques en matière de marchés publics 2016 - 1. Divulgations de gestion thématiques 1.1.
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - Divulgation 308-1 Nouveaux fournisseurs qui ont été sélectionnés à l'aide de critères environnementaux (a).
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - Divulgation 308-2 Impacts négatifs sur l'environnement dans la chaîne d'approvisionnement et mesures prises (a).
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement G1-2 – Management of relationships with suppliers 15.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 5.2 L'entreprise prend en compte les impacts environnementaux réels et potentiels dans ses décisions d'achat.
Veiller à ce que l'entreprise prenne de meilleures décisions en matière d'approvisionnement en lien avec les impacts environnementaux.
5.2.1 L'entreprise a pris en compte les impacts environnementaux réels et potentiels pour les cinq décisions d'achat les plus matérielles :
a) Au cours de la dernière année fiscale ou des douze derniers mois précédant l'Année 0,
b) Chaque année suivante.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques en matière de marchés publics 2016 - 1. Divulgations de gestion thématiques 1.1.
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - Divulgation 308-1 Nouveaux fournisseurs qui ont été sélectionnés à l'aide
de critères environnementaux (a).
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - Divulgation 308-2 Impacts négatifs sur l'environnement dans la chaîne
d'approvisionnement et mesures prises (a).
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement G1-2 – Management of relationships with suppliers 15.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 5.3 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour prévenir ou atténuer leurs impacts environnementaux les plus matériels.
Veiller à ce que la connaissance de l'entreprise des impacts négatifs potentiels dans sa chaîne d'approvisionnement conduise à des mesures de prévention et d'atténuation.
L'entreprise :
a) Identifie les fournisseurs prioritaires en fonction de leurs impacts environnementaux les plus matériels (GEC1.7),
b) Note les critères utilisés pour hiérarchiser les fournisseurs par ordre de priorité.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques en matière de marchés publics 2016 - 1. Divulgations sur la gestion des thèmes 1.1.
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - Divulgation 308-2 Impacts négatifs sur l'environnement dans la chaîne
d'approvisionnement et mesures prises (d, e).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise collabore avec ses fournisseurs prioritaires afn de prévenir ou d'atténuer leurs impacts environnementaux les plus matériels en :
a) S'accordant sur les objectifs avec chaque fournisseur, hiérarchisé par ordre de priorité,
b) Suivant les progrès réalisés au moins une fois par an,
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques en matière de marchés publics 2016 - 1. Divulgations sur la gestion des thèmes 1.1.
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - Divulgation 308-2 Impacts négatifs sur l'environnement dans la chaîne
d'approvisionnement et mesures prises (d, e).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Pour les Années 3 et 5, l'entreprise enregistre les mesures de prévention et d'atténuation spécifiques et leurs résultats.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques en matière de marchés publics 2016 - 1. Divulgations sur la gestion des thèmes 1.1.
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - Divulgation 308-2 Impacts négatifs sur l'environnement dans la chaîne
d'approvisionnement et mesures prises (d, e).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 5.4 L'entreprise dispose d'un plan, défini dans le temps, pour assurer la traçabilité de l'origine de ses matières premières à haut risque ainsi que leurs impacts environnementaux potentiels.
Veiller à ce que l'entreprise réalise une cartographie complète de sa chaîne d'approvisionnement et atténue les impacts environnementaux négatifs, réels et potentiels, liés à ses matières premières à haut risque.
L'entreprise, soit :
a) connaît l'origine et les impacts environnementaux potentiels de ses matières premières à haut risque (telles que déterminées au point GEC1.7)
b) Soit dispose d'un plan défini dans le temps, pour assurer la traçabilité et la cartographie complète de sa chaîne d'approvisionnement pour tous les fournisseurs (tous les rangs) et pour tous les matériaux à haut risque.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques d'approvisionnement 2016 - 1. Informations à fournir sur le thème de la gestion 1.1
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement G1-2 – Management of relationships with suppliers 15.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise documente la proportion de matériaux à haut risque dont elle peut tracer l'origine
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques d'approvisionnement 2016 - 1. Informations à fournir sur le thème de la gestion 1.1
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement G1-2 – Management of relationships with suppliers 15.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 5.5 L'entreprise s'approvisionne en matières premières non issues de la déforestation.
Veiller à ce que l'entreprise assure que son approvisionnement en matières premières à haut risque est exempte de matières premières liées à la déforestation.
Si l'entreprise s'approvisionne en matières premières dans un pays à haut risque, elle a la preuve que celles-ci :
a) Ne sont pas issues de la déforestation,
b) Ont été produites conformément à la législation en vigueur du pays de production.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
Questionnaire CDP 2024 - 8.5
Questionnaire CDP 2024 - 8.8
Questionnaire CDP 2024 - 8.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise s'approvisionne en matières premières dans un pays à haut risque, elle a la preuve que celles-ci :
a) Ne sont pas issues de la déforestation,
b) Ont été produites conformément à la législation en vigueur du pays de production.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
Questionnaire CDP 2024 - 8.5
Questionnaire CDP 2024 - 8.8
Questionnaire CDP 2024 - 8.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 5.6 L'entreprise trace une part croissante de ses matières premières à haut risque.
Veiller à ce que l'entreprise progresse dans l'exercice de cartographie des matières premières à haut risque dans sa chaîne d'approvisionnement.
L'entreprise augmente la proportion de matières premières à haut risque dont elle peut tracer l'origine, conformément à son plan comme prévu dans la sous-exigence GEC5.4.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques de passation de marchés 2016 - 1. Divulgations de gestion thématiques 1.1.
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
GEC 5.7 L'entreprise collabore avec ses fournisseurs pour remédier aux impacts environnementaux liés aux matières premières à haut risque.
Veiller à ce que l'entreprise progresse dans la réalisation de la cartographie de sa chaîne d'approvisionnement et dans la prise en compte des impacts environnementaux négatifs, réels et potentiels, liés à ses matières premières à haut risques.
L'entreprise travaille avec les fournisseurs qu'elle a identités comme prioritaires pour prévenir et atténuer les impacts environnementaux liés aux matières premières à haut risque, conformément à son plan d'action (GEC5.4) et aux mesures mises en place (GEC5.6).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques d'approvisionnement 2016 - 1. Informations à fournir sur le thème de la gestion 1.1
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement G1-2 – Management of relationships with suppliers 15.
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - Divulgation 308-2 Impacts négatifs sur l'environnement dans la chaîne
d'approvisionnement et mesures prises (a).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le processus d'engagement comprend :
a) Un plan d'action avec des objectifs,
b) Suivre les progrès réalisés au moins une fois par an,
c) Le recensement des mesures d'atténuation et de prévention spécifques mises en place et de leurs résultats.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - 1. Informations sur la gestion des thématiques 1.1
GRI 204 : Pratiques d'approvisionnement 2016 - 1. Informations à fournir sur le thème de la gestion 1.1
ESRS G1 2023 - Disclosure Requirement G1-2 – Management of relationships with suppliers 15.
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs 2016 - Divulgation 308-2 Impacts négatifs sur l'environnement dans la chaîne
d'approvisionnement et mesures prises (a).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.