TE 1 L'entreprise définit des attentes claires à l'égard des personnes salariées
TE 1.1 L'entreprise fournit à tous les salariés un contrat de travail ou une lettre d'engagement signés.
Renforcer l’autonomie des personnes salariées en leur fournissant toute l’information nécessaire sur leur rôle au sein de l’entreprise et les attentes associées.
Tous les salariés disposent d'un contrat de travail ou d'une lettre d'engagement répondant aux critères suivants :
a) Il est rédigé dans un langage intelligible pour la personne salariée
b) Il est signé par un représentant de l'entreprise et par la personne salariée
c) Il comprend : i) le nom de l'entreprise,
ii) les noms des deux signataires,
iii) la nature et le lieu du poste,
iv) les horaires de travail,
v) le salaire de base,
vi) toute composante salariale supplémentaire,
vii) la date de prise de poste,
viii) la durée du contrat de travail,
ix) les conditions de résiliation du contrat de travail.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si une personne salariée est déjà en poste sans contrat écrit ou lettre d'engagement, l'entreprise fournit une lettre qui répond aux critères ci-dessus.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Tous les salariés reçoivent une copie de leur contrat de travail ou de leur lettre d'engagement de la part de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 1.2 L'entreprise applique un délai de prévenance équitable pour les salariés ayant des emplois du temps variables.
Garantir des délais de prévenance identiques et équitables pour l'entreprise et les salariés ayant des emplois du temps variables.
Si l'entreprise utilise des emplois du temps variables, elle dispose d'une politique qui précise :
a) Le délai de prévenance précis qui s'applique de la même manière à l'entreprise et et à la personne salariée.
b) Que l'entreprise paiera la personne salariée en totalité en cas d'annulation après la date limite pour des raisons sur lesquelles l'entreprise a le contrôle.
c) Si l'entreprise paiera la personne salariée, et combien, en cas d'annulation après la date limite pour des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise met la politique à disposition de tous ses salariés ayant des emplois du temps variables.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2 L'entreprise met en place des pratiques salariales équitables
TE 2.1 L'entreprise a pour politique de ne pas demander les antécédents salariaux des candidats et candidates.
Éviter la reproduction des inégalités salariales, en empêchant l'entreprise de baser la rémunération future sur les antécédents salariaux du candidat ou de la candidate.
L'entreprise dispose d'une politique ou d'une procédure qui stipule qu'elle ne demande pas aux candidats et candidates de fournir des informations sur :
a) leurs antécédents salariaux,
b) leurs préférences salariales (à moins que l'entreprise n'ait partagé une grille salariale au préalable).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.2 L'entreprise informe les collaborateurs et collaboratrices de la manière dont leur salaire est déterminé et des avantages auxquels ils ont droit.
Fournir aux collaborateurs et collaboratrices les informations nécessaires sur leurs salaires et leurs droits.
L'entreprise informe les collaborateurs :
a) de toutes les composantes de la rémunération les concernant,
b) de tous les avantages auxquels ils ont droit,
c) des mécanismes de fxation et de révision des salaires et des avantages
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les collaborateurs et collaboratrices reçoivent régulièrement une fiche de paie (ou document équivalent) contenant des informations claires sur, au minimum :
a) leur salaire de base,
b) les autres composantes de leur rémunération,
c) les déductions
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les fiches de paie sont rédigées dans une langue que l'employé comprend.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Entreprise sans travailleur
Micro
Small
Medium
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.3 L'entreprise dispose d'une grille salariale.
Accroître la transparence en interne sur les salaires et la manière dont ils sont fixés.
L'entreprise dispose d'une grille salariale.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les personnes salariées peuvent accéder librement à la grille salariale.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.4 L'entreprise calcule son écart de salaire entre les femmes et les hommes.
Identifier les éventuelles disparités de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.
L'entreprise a calculé son écart de salaires entre les femmes et les hommes pour chaque pays comptant au moins 250 salariés (sur la base des effectifs).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Entreprise sans travailleur
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-16 – Remuneration metrics (pay gap and total remuneration) (97.a)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise a calculé l'un des éléments suivants au cours de la dernière année fscale.
a) L'écart salarial moyen non ajusté entre les hommes et les femmes au niveau de l'entreprise b) L'écart salarial moyen non ajusté entre les hommes et les femmes à niveau professionnel équivalent
c) L'écart salarial ajusté entre les hommes et les femmes, avec l'assistance d'un organisme tiers spécialisé.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les calculs en matière d'écart salarial comprennent, au minimum :
a) Le salaire de base
b) Les indemnités éventuelles
c) Les primes éventuelles.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les calculs de l'écart salarial ne prennent pas en compte :
a) Le paiement des heures supplémentaires
b) Le remboursement des notes de frais
c) Les avantages en nature
d) Les primes différées
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les calculs de l'écart salarial s'effectuent à partir de chiffres bruts (avant impôt).
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.5 L'entreprise publie son ou ses écarts de salaires entre les hommes et les femmes.
Renforcer la responsabilisation et la transparence de l'entreprise en matière d'égalité des salaires entre les hommes et les femmes.
L'entreprise publie :
a) Son écart salarial annuel entre les hommes et les femmes
b) L'écart pour chaque pays comptant au moins 250 salariés (sur la base des effectifs)
c) La méthodologie utilisée pour calculer l'écart salarial entre les hommes et les femmes.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-16 – Remuneration metrics (pay gap and total remuneration) (97.a).
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.6 L'entreprise élimine l'écart de salaires entre les hommes et les femmes, le réduit ou justifie les raisons pour lesquelles l'écart n'est pas comblé.
Éliminer toute disparité salariale entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise.
L'entreprise soit :
a) A réduit l'écart d'au moins 50 %
b) Peut justifier des raisons pour lesquelles elle n'a pas réduit l'écart de 50 %.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise présente les actions mises en œuvre pour réduire l'écart salarial
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise n'affichait aucun écart de salaires entre les hommes et les femmes, elle maintient cet écart comblé.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.7 L'entreprise évalue le salaire égal pour un poste à valeur égale.
Identifier les éventuelles disparités de rémunération entre des groupes effectuant des tâches similaires au sein de l'entreprise.
L’entreprise procède à une évaluation non-genrée de chaque poste dans les pays où elle emploie au moins 150 personnes (sur la base de l'effectif total)
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise procède à une évaluation non genrée des emplois qui :
a) Couvre toutes les catégories de collaborateurs et collaboratrices
b) Couvre au moins 80 % des catégories de collaborateurs et collaboratrices
c) Est basée sur la méthode analytique, ou méthode à points
d) Est réalisée par une équipe mixte
e) Se fonde sur les retours des collaborateurs et collaboratrices.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
À l'aide de l'évaluation des emplois et de ses grilles salariales (SE2.3), y compris les éléments de rémunération complémentaires, l'Entreprise évalue si elle offre un salaire égal pour un poste équivalent.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'évaluation donne lieu à un document qui comprend un résumé écrit de la méthodologie d'évaluation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'évaluation a été réalisée ou mise à jour au cours des cinq dernières années.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise informe ses collaborateurs et collaboratrices des résultats.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'Entreprise élabore un plan pour remédier aux écarts salariaux qu'elle identifie
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 5 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.8 L'entreprise met en œuvre des pratiques salariales équitables pour ses salariés les moins bien rémunérés.
Veiller à ce que toutes les entreprises mettent en œuvre des pratiques salariales équitables pour leurs collaborateurs et collaboratrices les moins bien rémunérés.
L'entreprise met en œuvre l'une des actions suivantes :
a) TE2.8.a L'entreprise verse un salaire de subsistance à ses salariés.
b) TE2.8.b L'entreprise verse un salaire négocié collectivement à ses salariés.
c) TE2.8.c L'entreprise évalue l'écart entre les salaires payés et le salaire de subsistance, élabore un plan de réduction de cet écart, et atteint deux ou trois critères supplémentaires.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.8.a L'entreprise verse un salaire de subsistance à ses salariés.
S'assurer que l'entreprise verse à ses salariés une rémunération suffisante pour leur permettre d'avoir un niveau de vie décent là où ils vivent, autant à titre individuel que familial.
TE 2.8a-1 - L'entreprise verse un salaire de subsistance à ses salariés âgés de 18 ans ou plus.
TE 2.8a-2 - L'entreprise utilise une estimation du salaire de subsistance à ses salariés approuvée par B lab.
TE 2.8a-3 - L'entreprise se conforme aux exigences de calcul de la rémunération totale.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.8.b L'entreprise verse un salaire négocié collectivement à ses salariés.
Faire en sorte que le personnel salarié soit en mesure négocier de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires.
TE 2.8b-1 - L'entreprise verse un salaire négocié collectivement à ses salariés.
TE 2.8b-2 - Le salaire négocié collectivement est inscrit dans une convention collective. La convention :
a) est reconnue par la législation nationale,
b) est active,
c) va au-delà de la simple référence aux minimums légaux,
d) est au moins aussi avantageuse que la loi.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-8 – Collective bargaining coverage and social dialogue (58)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 2.8.c L'entreprise évalue l'écart entre les salaires payés et le salaire subsistance, élabore un plan de réduction de cet écart, et atteint deux critères supplémentaires.
Veiller à ce que les entreprises qui ne répondent pas à l'une des options TE2.8.a ou TE2.8.b continuent à :
• Prendre des actions en faveur de leurs salariés les moins bien rémunérés,
• Poser les bases de la mise en place d'un salaire de subsistance.
TE 2.8c-1 - L'entreprise évalue l'écart entre les salaires payés et le salaire de subsistance.
TE 2.8c-2 - L'entreprise calcule le nombre et le pourcentage de salariés dont la rémunération totale est inférieure au salaire de subsistance.
TE 2.8c-3 - L'entreprise élabore un plan de réduction des écarts avec le salaire de subsistance.
TE 2.8c-4 - L'entreprise atteint au moins deux des critères supplémentaires suivants.
a) Elle verse à ses salariés au moins 75 % d'un salaire de subsistance.
b) Le ratio entre le plus haut et le plus bas salaire est inférieur ou égal à 1 à 10.
c) Elle augmente les salaires de base chaque année pour les adapter à l’inflation
d) Elle conduit au minimum une action collective visant à augmenter les salaires ou les avantages sociaux.
e) Elle partage publiquement
i) la manière dont elle détermine les salaires de ses collaborateurs les moins bien payés et les mieux payés
ii) le salaire le élevé et le plus bas de l'entreprise, ou le rapport entre le salaire le plus élevé et le plus bas de l'entreprise.
f) Elle fait confirmer par un tiers que ses salaires les plus bas se situent dans le premier quartile de son secteur d'activité sur son territoire.
g) Elle verse aux collaborateurs une prime équivalant à un mois de leur salaire de base.
h) Elle offre un service de garde d'enfants gratuit à ses collaborateurs et collaboratrices.
i) Elle verse aux collaborateurs et collaboratrices une cotisation de retraite d'au moins 7 %.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Micro avec travailleurs
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
European Sustainability Reporting Standards S1 2023 - Disclosure Requirement S1-10 – Adequate wages (97.b)
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 3 L'entreprise prend en compte le retour des collaborateurs et collaboratrices sur les décisions qui les concernent
TE 3.1 L'entreprise possède un dispositif de représentation des salariés.
S'assurer que l'entreprise propose aux personnes salariées des moyens offciels de faire part de leurs retours.
L'entreprise possède un dispositif de représentation des salariés.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les représentants se réunissent et produisent un compte rendu de leurs échanges
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise permet aux représentants de salariés d'accomplir leur mission sur leurs heures de travail normales.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les représentants des salariés et l'équipe de direction ou la plus haute instance de direction de l'entreprise communiquent au moins deux fois par an.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les représentants des salariés et l'équipe de direction ou la plus haute instance de direction de l'entreprise communiquent au moins deux fois par an.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 3.2 L'entreprise prend en compte le retour des collaborateurs et collaboratrices sur les décisions qui les concernent.
Veiller à ce que l'entreprise adopte une approche proactive et constructive pour comprendre le point de vue des collaborateurs et collaboratrices, et en tenir compte lors de la prise de décision. Il ne s'agit pas de s'assurer que l'entreprise soit d'accord avec les collaborateurs et collaboratrices, mais de veiller à ce qu'elle les écoute.
L'entreprise sollicite, prend en compte et réagit aux retours des salariés sur les décisions qui les concernent.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise sollicite des retours de la part des collaborateurs concernés par une décision, ou de leurs représentants.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
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Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise communique sa décision et la manière dont elle a pris en compte ces retours aux collaborateurs concernés ou à leurs représentants.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
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XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 4 L'entreprise évalue la culture d'entreprise et prend des mesures pour l'améliorer
TE 4.1 L'entreprise évalue régulièrement la culture d'entreprise.
Évaluer la culture d'entreprise pour comprendre les expériences et les perceptions des collaborateurs à l'égard de l'entreprise et de l'environnement de travail.
L'évaluation se concentre sur l'impact généré pour les collaborateurs et collaboratrices.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
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Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'enquête comprend au moins deux des thèmes suivants :
a) Satisfaction
b) Bien-être
c) Sentiment d'appartenance
d) Se sentir engagé
e) Être engagé
f) Sécurité psychologique
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
La communication relative à l'enquête précise que la participation est facultative.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise réalise l'enquête :
a) Dans les douze mois précédant l'Année 0
b) Au cours de chaque année suivante.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'enquête est réalisée annuellement.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
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XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si l'entreprise compte 50 collaborateurs ou plus (sur base de l'effectif total), alors :
a) L'enquête est à la fois qualitative et quantitative,
b) L'enquête est anonyme par défaut. Si l'anonymat ne peut pas être garanti, l'entreprise en informe les collaborateurs et collaboratrices
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 12 mois suivants la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Non éligible
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 4.2 L'entreprise a un plan d'amélioration continue de sa culture d'entreprise.
Veiller à ce que l'entreprise :
• Agisse en fonction des résultats de l'évaluation de sa culture d'entreprise,
• Cherche à améliorer en continu la culture au sein de ses espaces de travail.
L'entreprise élabore et met en œuvre un plan visant à améliorer sa culture d'entreprise.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
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Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan d'amélioration est approuvé par la plus haute instance ou l'équipe de direction.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Le plan est actualisé chaque année pour rendre compte de la progression de chaque action, puis communiqué aux collaborateurs et collaboratrices.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
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XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Si moins de 50% des collaborateurs participent à l'évaluation de la culture d'entreprise, l'entreprise inclut dans le plan des actions pour accroître la participation.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Small
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 4.3 Les résultats des enquêtes sur la culture d'entreprise sont ventilés par identité de genre ou selon le sexe assigné à la naissance.
Mieux comprendre comment les perceptions de la culture d'entreprise diffèrent selon l'identité de genre ou le sexe assigné à la naissance
Si l’entreprise compte au moins 250 collaborateurs et collaboratrices (sur la base de l'effectif), elle ventile les résultats des enquêtes sur la culture d'entreprise par identité de genre ou selon le sexe assigné à la naissance.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les collaborateurs et collaboratrices communiquent volontairement leur identité de genre (ou leur sexe assigné à la naissance) et peuvent choisir de garder l'anonymat.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
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XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
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Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise utilise une méthodologie qui permet de protéger l'identité des collaborateurs et collaboratrices.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Medium
Large
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XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
TE 4.4 Les résultats des enquêtes sur la culture d'entreprise sont ventilés selon un autre aspect de l'identité sociale.
Mieux comprendre comment les perceptions de la culture d'entreprise diffèrent selon l'identité sociale des collaborateurs et collaboratrices.
Si l’entreprise compte au moins 250 collaborateurs et collaboratrices (sur la base de l'effectif), elle ventile les résultats des enquêtes sur la culture d'entreprise selon une composante de l’identité sociale autre que le genre ou le sexe assigné à la naissance
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise utilise les retours des parties prenantes pour choisir la composante de l'identité sociale supplémentaire.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
Les collaborateurs fournissent volontairement les informations relatives à leur identité sociale et peuvent choisir de garder l'anonymat.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.
L'entreprise utilise une méthodologie qui permet de protéger l'identité des collaborateurs et collaboratrices.
Applicabilité
Action à mettre en place dans les 3 ans suivant la certification.
Tailles d'entreprise concernées
Large
X Large
XX Large
Secteurs d'entreprise concernés
Entreprise avec empreinte mineur
Entreprise avec empreinte significative
Vente en gros/au détail
Fabrication
Agriculture/Producteurs
Alimentation
Conseils en investissement
Eligibles pour le mécanismes « equity »
Large
X Large
XX Large
Interopérabilité CSRD
N/A
Pour répondre à ce critère, BetterBusiness met à votre disposition plusieurs outils concrets.